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Le Parlement marocain examine une taxe progressive sur le sucre

Alors que le projet de loi de finances 2020 est en cours d’examen au Parlement, un débat s’est engagé sur les mesures progressives qu’il propose visant à assurer la santé des citoyens marocains. L’article 5 du PLF 2020 souligne ainsi que les boissons à forte teneur en sucre seront soumises à une taxe intérieure sur la consommation (TIC).

Par H.L.B, Publié le 08/11/2019, mis à jour le 30/12/2019
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La taxe intérieure sur la consommation (TIC), telle qu’elle est présentée par l’article 5 de la loi de finances, augmente la taxe sur les boissons sucrées dépendamment de leur teneur en sucre. Les taxes applicables aux différentes boissons varient en fonction de la quantité de jus contenue dans une boisson. Plus de 10 % de jus de fruits dans les sodas ou les boissons non gazeuses, ou plus de 6 % de jus de citron dans la limonade ne coûteraient que 10 à 15 DH supplémentaires par 100 litres.

 

Si la concentration de jus est inférieure au seuil prédéfini, le taux d’imposition augmente. En effet, selon le PLF 2020, une boisson qui contient 5 grammes de sucre ou moins par 100 millilitres, sa taxe sera de 30 dirhams par 100 litres. La taxe de celle qui comporte entre 5 et 10 grammes par 100 millilitres sera de 37,50 dirhams par 100 litres. Les boissons, dont la teneur en sucre est plus de 10 grammes par 100 millilitres seraient soumises à un taux d’imposition de 45 dirhams par 100 litres. Mostapha Brahimi, un député du PJD à la première Chambre et membre de la Commission des finances, espère porter ces taux à 45, 50 et 55 dirhams respectivement, rapporte Le360. « C’est un amendement qui découle d’une conviction partagée par d’autres membres de la plupart des groupes parlementaires. Il revêt un caractère important visant à élargir le champ d’application des mesures fiscales comportementales dans la Loi de Finances », a soutenu le député.

 

Les députés ont également présenté des propositions concernant l’introduction des TIC sur les produits laitiers contenant du sucre, tels que le yaourt ou le fromage crémeux, ajoute Médias24. Comme indiqué par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 2016, le taux d’obésité au Maroc est de 21,7 %. Ce chiffre, ainsi qu’une population en surpoids représentant 55,1 % des habitants du pays, a inquiété le gouvernement national et a inspiré une coopération au sein du Parlement afin de renverser ces tendances.

 

Même si les mêmes boissons seraient encore disponibles, les partisans du projet de loi espèrent qu’il incitera les gens à réduire leur consommation de sucre grâce aux changements tarifaires proposés par le PLF 2020. Si l’article 5 est adopté, plus la teneur en sucre d’une boisson sera élevée plus elle sera chère. Le Parlement vise à créer une société dans laquelle le maintien d’un mode de vie sain serait économique et plus accessible, tout en réduisant les risques entrainés par la surconsommation de sucre. Toujours dans le souci de protéger la santé de ses citoyens, le projet de loi de finances 2020 prévoit également l’introduction d’une nouvelle taxe sur les boissons alcoolisées, et ce suite à l’augmentation de la consommation de l’alcool au Maroc, malgré son interdiction par la loi.


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