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Indemnité pour perte d'emploi : Cinq ans après, une réforme urge

L'indemnité pour perte d'emploi est une bonne initiative de soutien au pouvoir d'achat puisqu'elle permet à un salarié qui perd son emploi de bénéficier d'un revenu pendant six mois, en attendant de retrouver un travail. Seulement, les conditions d'accès à cette indemnité sont contraignantes et sélectives : perte involontaire de son travail et minimum de cotisations requis. Les pistes de réformes portent principalement sur la réduction des jours de cotisation requis et la simplification des procédures.

Par J.R.Y, Publié le 04/11/2019 à 13:41, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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La facture du dialogue social sera de 6 milliards de DH en 2020. Durant les négociations, l'une des mesures retenues pour le secteur privé est l'augmentation de 10% du Smig et du Smag. Une première hausse de 5% est intervenue en juillet 2019. La deuxième sera accordée au cours du même mois l’année prochaine. Ces décisions concourent à l'augmentation du pouvoir d'achat.

 

L'indemnité pour perte d'emploi (IPE)

Parallèlement, il existe des mécanismes pour permettre à certains salariés de disposer d'un revenu minimum lorsqu'ils perdent leur emploi. Il s'agit de l'indemnité pour perte d'emploi (IPE). Le dispositif à quasiment cinq ans d'existence, mais il est beaucoup question de l'améliorer pour être plus efficace.

 

En l'état actuel, les critères d'éligibilité sont très sélectifs et éliminent une frange importante de salariés, comme ceux qui perdent leur emploi pour une raison non supportée par ce dispositif. L'IPE n'est donc pas une indemnité pour chômage au sens large. Tout salarié immatriculé à la CNSS qui perd son travail de manière « involontaire » peut en bénéficier.

 

Dans quelles conditions la perte d'un emploi peut être considérée comme involontaire ?

Cela peut laisser la place à de nombreuses interprétations. Par ailleurs, il faut justifier également de 780 jours de déclarations au cours des trois années précédent la perte d'emploi dont 260 jours durant les douze derniers mois. La plupart des rejets de dossiers de demande d'accès à l'IPE est liée à ce dernier critère. Dans le même temps, ces exigences excluent notamment les travailleurs irréguliers. Les salariés doivent donc veiller à ce que les déclarations effectuées par leur employeur soient régulièrement à jour. Pour un ou deux jours non déclarés, ils seraient disqualifiés des bénéficiaires de l'IPE en cas d'infortune. L'accès à cette indemnité est aussi conditionné à l'inscription en tant que demandeur d'emploi à l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi (ANPE) et il faut que le demandeur possède des compétences et l'aptitude à reprendre le travail dès qu'une opportunité se présentera.

 

Le dispositif détaillé

L'IPE correspond à 70% du salaire moyen déclaré sur les trente six derniers mois, sans dépasser le salaire minimum légal, c'est-à-dire 2.571 DH. Pour un salarié dont le salaire de référence est de 3.000 DH, le montant de l'indemnité sera de 2.100 DH. Par contre, un autre salarié dont le revenu moyen sur la période considérée est de 10.000 DH n'obtiendra que 2.571. DH. L'IPE est servi pendant six mois maximum. Ses ressources proviennent des cotisations salariales (1/3) et patronales (2/3). Le dispositif a aussi bénéficié d'un appui de 250 millions de DH de l'Etat. Celui-ci doit encore verser 250 millions de DH puisqu'il s'était engagé sur 500 millions de DH.

 

La réforme de l'IPE devrait permettre de simplifier ce dispositif (c'est le parcours du combattant pour y accéder), d'élargir la population cible et de revoir le niveau d'indemnisation. La question de l'équilibre du régime est également posée et il faudra rapidement trancher parmi les propositions sur la table pour ne pas compromettre davantage la situation.

 

Les scénarii envisagés portent tous sur la réduction des jours de cotisation requis pour accéder à l'indemnité. Ces aménagements doivent s'accompagner d'une majoration du taux de cotisation pour soutenir l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Jusqu'ici, plus de 54.000 personnes ont bénéficié de ce soutien. Au total, 700 millions de DH ont été débloqués.

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