Aller au contenu principal

Article 9, dette publique, exonération... Benchaaboun dit tout

Le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, s’est prêté fin de semaine dernière à la séance des questions-réponses des membres de la commission des finances et du développement économique présidée par Abdellah Bouanou. Plusieurs mesures du projet de loi finances 2020 ont été abordées durant cette rencontre, notamment celle concernant l’article 9, qui interdit la saisie des biens de l’État, ou encore celle relative de la dette du trésor public.

Par Mohamed Laabi, Publié le 04/11/2019 à 11:44, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
Teaser Media

Mohamed Benchaâboun a pu réagir aux différentes interrogations de l’opposition. En effet, les députés parlementaires avaient haussé le ton mercredi dernier au parlement, critiquant certaines mesures du PLF 2020, notamment l’article 9, qui interdit la saisie des biens de l’état. Pour Benchaâboun, il est important d’interdire la saisie des biens de l’État pour garantir la continuité du service public au profit du contribuable, rapporte les Inspirations éco, ce lundi 4 novembre 2019.

 

Pour défendre cette loi, Benchaâboun cite les sommes astronomiques des saisies des biens de l’État. Durant les trois dernières années, la valeur de ces biens au titre de l’exécution des jugements a atteint les 10 milliards de dirhams. « Cette somme qui porte une atteinte sérieuse aux finances de l’État a conduit à entraver la réalisation de plusieurs projets et notamment des routes et des ponts. Cela est susceptible d’avoir un impact sur la vie des citoyens et sur la paix sociale », explique le ministre. « À travers cette disposition, le gouvernement ne tente ni de violer la constitution ni de vider les jugements de leur contenu », souligne Benchaâboun, qui pense néanmoins que l’État devrait trouver d’autres moyens de garantir l’application des jugements prononcés à son encontre.

 

« La dette publique reste soutenable »

Depuis la crise mondiale de 2008, le taux de la dette nationale est en hausse. Alors qu’il était de 58,2 % en 2012, il est aujourd’hui de 65,3 %, et reste loin du seuil d’endettement fixé par le fonds monétaire international (FMI) pour les pays en voie de développement (70 %). Pas de panique assure Benchaâboun. Pour le ministre, cette dette est soutenable. Cela s’explique par le fait que l’argent de la dette est exclusivement injecté dans les projets d’investissement, conformément à l’article 20 de la loi organique des Finances.

 

Par ailleurs, Benchaâboun estime que le « chiffre utilisé au sujet de la dette publique par rapport au PIB, soit 91 %, ne correspond pas aux critères internationaux. Il ne peut donc être accepté comme un indicateur pour comparer ou analyser la capacité d’un pays à supporter davantage l’endettement », rapporte l’Économiste dans son édition du 4 novembre 2019.

 

Exonération à l’export, Benchaâboun relativise

L’un des points discutés lors de cette rencontre est : les entreprises exportatrices qui ne peuvent profiter de l’exonération sur le chiffre d’affaires à l’exportation durant les 5 premières années. Le ministre relativise en expliquant que la plupart de ces entreprises exercent une activité industrielle et profitent de l’exonération quinquennale (exonération qui permet à un propriétaire de ne pas payer la contribution foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans après achèvement des travaux de construction). Il affirme par la même occasion que ces entreprises pourront compenser cela par la baisse de l’IS de 31 à 28 % prévu dans le PLF2020.

 

Ce lundi, Benchaâboun, accompagné du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, fera face aux représentants de la CGEM pour défendre les différentes réformes et mesures du projet de loi de finances 2020.

M. Benchaâboun présente le cadre général de la loi de Finances 2022

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a p...

Renouvèlement des accords entre Renault et le Maroc

Ce mardi 27 juillet, le groupe Renault Maroc a annoncé la signature du renouvèlement de ses accords avec le Maroc sur la période 2021-2030. Cette convention, paraphée dans le cadre du plan d’accélérat...

Le projet de loi de Finances 2022 au centre des débats

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, ...

L’État cède 35% de Marsa Maroc à Tanger Med

Dans un communiqué publié ce mardi 27 juillet, Marsa Maroc a annoncé que l’État procèdera à la cession au profit du groupe Tanger Med, d’une participation stratégique à hauteur de 35% du capital socia...

Campagne céréalière 2020-2021 : une très bonne récolte de 103,2 millions de quintaux

La campagne agricole 2020-2021 s’est distinguée par une bonne répartition temporelle de pluviométrie et une occurrence avec les stades clés de développement des céréales (tallage, montaison et remplis...

Tourisme : quelles perspectives pour le deuxième semestre 2021 ?

L’Office national des aéroports (ONDA) a souligné dans un communiqué que le nombre de passagers enr...