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Benchaâboun présente son PLF ce 4 novembre devant le patronat

Le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a rendez-vous le lundi 4 novembre avec les représentants de la CGEM. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit sera présent lors de cette rencontre qui portera sur le projet de loi de finances 2020. Certaines mesures du PLF seront abordées avec le ministre des Finances, notamment la baisse de l’IS de 31 % à 28 %, la suppression de la cotisation minimale sur 5 ans et l’ajustement du barème de l’IR.

Par Mohamed Laabi, Publié le 01/11/2019 à 16:30, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Après les critiques des élus parlementaires mardi, Mohamed Benchaâboun devra cette fois faire face aux représentants de la CGEM. Dans son numéro du 1er novembre 2019, l’Économiste nous apprend que le projet de loi de finances 2020 n’a guère été du goût du patronat. « Le projet de loi de finances est extrêmement technique, mais nous n’avons relevé aucune volonté politique dans le sens de la création d’entreprises et donc d’emplois », estime Youssef Mouhyi, président de CGEM Marrakech-Safi.  
 

La même source indique que la Confédération reproche au ministre de l’Économie de « n’avoir pas pris grand-chose » des assises de la fiscalité tenues en mai dernier, notamment concernant les impôts sur les sociétés (IS). En effet, la loi de finances 2020 prévoit une baisse du taux de l’IS à 28 % au lieu de 31 % pour les sociétés industrielles. Le patronat souhaiterait généraliser ce barème à tous les secteurs.

 

Par ailleurs, la CGEM qui a rendu publique, le lundi 28 octobre, ses propositions fiscales au projet de loi de finances 2020 proposait de supprimer l’augmentation du taux de la cotisation minimale de 0,5 % à 0,75 %. Le patronat suggère même de le supprimer sur 5 ans, à raison de 0,1 % par an pour le taux de 0,5 % et de plafonner le montant à 1 million de dirhams avec un minimum de 3000 dirhams.

 

Concernant l’impôt sur le revenu (IR), la CGEM souhaite relever la tranche exonérée de 30 000 dirhams à 60 000 dirhams par an afin d’améliorer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et d’alléger la charge globale des recrutements pour les entreprises, rapportent nos confrères du Le360. Les représentants de la CGEM profiteront de la présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit pour évoquer la refonte de la fiscalité locale qui souffre de problèmes de recouvrement et de gestion, souligne L’Économiste. Le patronat propose l’harmonisation des bases de la taxe des services communaux et de la taxe professionnelle qu’il s’agisse des biens acquis ou loués. Une disposition qui serait accompagnée de la suppression de l’exonération de la taxe des services communaux accordée aux organismes étatiques par souci d’équité.

 

La même source souligne qu’en matière de procédures, la CGEM veut rendre obligatoire la réponse de l’administration à toute réclamation ou demande d’information, instaurer le principe de charge et décharge ainsi que les corrections symétriques, encadrer les bases d’impositions en cas de taxation d’office ou encore la séparation de la déclaration fiscale du paiement de l’impôt.

 

Une chose est sûre, Benchaâboun aura une très longue journée le lundi prochain, car les représentants de la CGEM comptent défendre un total de 36 mesures fiscales.

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