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Brexit : ce qu’il faut savoir au sujet du vote de ce samedi 19 octobre

Le Premier ministre Boris Johnson va confronter le parlement britannique au sujet de la révision de l’accord de retrait de l’UE alors que l’échéance du Brexit approche à grands pas. Profondément divisé, le gouvernement est prêt à se prononcer cet accord révisé et négocié par Johnson et l’Union européenne.

Par Nora Jaafar, Publié le 18/10/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Le vote de ce samedi à la Chambre des communes, qui compte 650 sièges, devrait être serré et aura lieu moins de deux semaines avant que le Royaume-Uni ne quitte l’UE le 31 octobre.

 

Quand le Parlement va-t-il se réunir ?

Les députés vont siéger à partir de 8 h 30 GMT (9 h 30 heure locale) lors de la première session parlementaire du samedi 19 octobre.

 

Comment les députés décideront-ils ?

Johnson va s’adresser en premier aux députés — dernière chance pour le Premier ministre de convaincre les législateurs d’appuyer son plan — qui tiendront ensuite une séance pour réviser les propositions du retrait. À la fin du débat — qui devrait durer au moins 90 minutes — les députés vont procéder à un vote. Le résultat sera déterminé par une majorité simple et sera annoncé peu de temps après.

 

Johnson a besoin d’au moins 320 votes pour garantir sa réussite, s’il y a participation totale. Ce nombre est inférieur à 326 parce que sept membres du parti nationaliste irlandais Sinn-Feins ne détiennent pas de siège et que le Président de la Chambre des communes et les trois députés du Président ne votent pas.

 

Est-ce que Johnson va gagner ?

Le Parti conservateur au pouvoir, celui de Johnson, a perdu sa majorité au Parlement le mois dernier suite à une série de défaites successives relatives à l’accord Brexit du Premier ministre. Ce dernier va maintenant s’efforcer d’obtenir le soutien de 28 députés conservateurs eurosceptiques — qui ont voté à plusieurs reprises contre le précédent accord de retrait négocié par la prédécesseur de Johnson, Theresa May — et de 23 anciens députés conservateurs, dont 21 ont été chassés du parti en septembre pour avoir voté contre la stratégie Brexit de Johnson.

 

S’il obtient l’appui unanime des deux groupes et des 259 autres députés du Parti conservateur qui soutiennent le gouvernement, Johnson n’aura toujours que 310 voix. Le Parti unioniste démocratique d’Irlande du Nord (DUP), qui soutient le gouvernement conservateur minoritaire depuis les élections générales de 2017, pourrait aider le Premier ministre à dépasser le seuil si ses 10 députés approuvent son accord. Toutefois, DUP a rejeté cette proposition — qui établit un plan révisé pour l’Irlande du Nord et ne contient pas la clause controversée de « backstop » de l’accord précédent — affirmant qu’il ne pouvait pas valider ce qui a été proposé, car il n’est « pas bénéfique » pour l’économie de la province et menace de « miner l’intégrité de l’Union ».

 

Que se passera-t-il si les députés approuvent l’entente ?

Si une majorité de députés soutient l’accord Brexit de Johnson, il sera alors transmis au Parlement européen, qui doit également ratifier l’accord de retrait pour qu’il entre en vigueur. Cette procédure constituerait une étape importante pour la tentative du Royaume-Uni de quitter l’UE, en attendant que le Parlement britannique adopte la législation requise avant le 31 octobre.

 

Londres pourrait demander une courte prolongation à Bruxelles pour donner aux députés plus de temps pour signer les lois. Le projet de loi entamerait ensuite sa phase de transition.


Que se passera-t-il si les députés rejettent l’accord ?

En vertu d’une loi adoptée par le Parlement britannique en septembre, Johnson devra demander une prolongation de quatre mois pour le Brexit à l’UE, le samedi 19 octobre, si les députés n’acceptent pas son accord de divorce ou s’ils refusent de quitter l’Union sans accord.

 

Si l’UE y consent, le Brexit serait repoussé jusqu’au 31 janvier des élections anticipées, un second référendum et même l’annulation du départ du Royaume-Uni du bloc pourraient se produire. L’UE pourrait toutefois proposer une autre date, que Johnson pourrait soit accepter lui-même, soit demander aux députés de choisir, soit rejeter catégoriquement la prolongation.

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