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Brexit : Le tribunal écossais affirme que Johnson va respecter la loi

Le tribunal écossais a rejeté ce lundi la requête légale visant à contraindre Boris Johnson à demander un délai supplémentaire pour le Brexit s’il n’a pas conclu un accord avec l’Union européenne dans les deux prochaines semaines, affirmant que le Premier ministre britannique lui avait donné l’assurance qu’il allait respecter la loi.

Par Nora Jaafar, Publié le 07/10/2019 à 17:31, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Le mois dernier, les législateurs britanniques ont adopté une loi, connue sous le nom de « loi Benn », qui exige que Johnson envoie une lettre à l’UE pour demander un délai supplémentaire si aucun accord de divorce n’a été conclu avant le 19 octobre, pour arrêter ce que les opposants qualifient de chaos économique.

 

Cependant, à l’approche du départ de la Grande-Bretagne prévu pour le 31 octobre, Johnson répète qu’il ne demandera pas de délai et qu’il préfère être « mort dans un fossé » plutôt que de réclamer une nouvelle prolongation. Mais il a aussi indiqué qu’il n’enfreindrait pas la loi, qu’il a surnommée « acte de reddition », sans pour autant expliquer cette contradiction apparente.

 

Les militants anti-Brexit, qui pensent que Johnson utilisera une échappatoire légale ou enverra une deuxième lettre, menaçant de saboter les processus européens s’ils leur accordent un nouveau délai pour le Brexit, ont demandé à l’Outer House of the Court of Session de l’Écosse de rendre une ordonnance le contraignant à respecter la loi Benn.

 

« Le gouvernement reconnaît que, dans l’exécution de sa stratégie politique, il doit se conformer à la loi de 2019 », a déclaré le juge Paul Cullen, dans sa décision rejetant leur contestation. « Il ne fait aucun doute que (Johnson) accepte maintenant qu’il doit se conformer aux exigences de cette loi et il a affirmé qu’il a l’intention de la respecter ».

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