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Comment Trump risque-t-il d’être destitué ?

Le président américain Donald Trump a demandé au président ukrainien Volodymyr Zelensky, lors d'un appel téléphonique effectué en juillet, si l'ancien vice-président Joe Biden avait mis fin à une enquête sur son fils travaillant dans une entreprise qui l'employait en Ukraine, indique le Whashington Post.

Par H.L.B, Publié le 25/09/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Un résumé officiel de l'appel entre le président Donald Trump et le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été publié aujourd'hui par la Maison Blanche. Il révèle que le président américain a demandé une faveur à son homologue ukrainien : une enquête sur le candidat à la présidence américaine et ancien vice-président Joe Biden et son fils, Hunter, qui travaillait pour une société qui forait du pétrole en Ukraine.

 

"Il y a beaucoup de discussions au sujet du fils de Biden, Joe Biden a interrompu les poursuites, plusieurs personnes veulent en savoir plus à ce sujet, alors toute information que vous serez en mesure d'obtenir du procureur général sera appréciée ", a indiqué Trump dans son appel, selon le résumé fourni par le ministère de la Justice. "Biden s'est vanté d'avoir arrêté la procédure judiciaire, donc si vous pouvez y jeter un coup d'œil... ça me semble horrible", a précisé Trump, selon le mémo.

 

La demande de destitution

 

Selon le New York Times, après que Trump a ordonné au gouvernement américain de geler près de 400 millions de dollars d'aide américaine à l'Ukraine, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé que la Chambre dirigée par les démocrates va procéder à une enquête officielle de destitution et a chargé six commissions de mener des investigations sur les actions du président.

 

Les démocrates ont accusé Trump, qui cherche à se faire réélire l'année prochaine, d'avoir sollicité l'aide de l'Ukraine pour dénigrer Biden, le candidat démocrate en lice pour l'élection présidentielle de 2020.

 

La controverse actuelle a surgi après qu'un dénonciateur de la communauté du renseignement américain a déposé une plainte auprès d'un chien de garde interne concernant la conversation de Trump avec Zelensky. Même si la loi fédérale exige que ces plaintes soient divulguées au Congrès, l'administration de Trump a refusé de le faire.

 

Comment fonctionne le processus de destitution ?

 

L’enquête sur le président Trump a le potentiel de remodeler sa présidence, indique le New York Times. Voici comment fonctionne la destitution.

 

1. Qu’est-ce que la destitution ?

La Constitution autorise le Congrès à révoquer les présidents avant la fin de leur mandat si un nombre suffisant de législateurs consentent à dire qu’ils ont commis « des actes de trahison, de corruption ou autres crimes et délits graves ». Seuls deux présidents ont été destitués — Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998 — et tous deux ont finalement été acquittés et ont terminé leur mandat. Richard M. Nixon a démissionné en 1974 pour éviter d’être destitué.

 

2. Quel est le processus ?

Dans les cas de Nixon et Clinton, la Commission judiciaire de la Chambre a d’abord mené une enquête et a recommandé des articles de destitution à l’ensemble de la Chambre. Toutefois, en théorie, la Chambre des représentants pourrait plutôt mettre sur pied un groupe spécial chargé de s’occuper des délibérations - ou simplement tenir un vote en séance sur ces articles sans qu’aucune commission ne les examine. Lorsque l’ensemble de la Chambre vote des articles de destitution, si au moins un vote majoritaire est obtenu, le président est destitué - cela équivaut à une inculpation pour un crime.

 

3. Comment le processus de destitution pourrait-il se dérouler ?

Les délibérations se poursuivent au Sénat, qui doit tenir un procès supervisé par le juge de la Cour suprême. Une équipe de législateurs de la Chambre, appelés gestionnaires, jouent le rôle de procureurs. Le président a des avocats de la défense et le Sénat fait office de jury. Si au moins les deux tiers des sénateurs déclarent le président coupable, il est destitué et le vice-président prend la présidence. Il n’y a pas d’appel.


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