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La Cour des comptes publie son rapport annuel

Par Mohamed Laabi, Publié le 12/09/2019 à 15:14, mis à jour le 06/01/2021 à 10:43          Temps de lecture 2 min.
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La Cour des comptes vient de rendre public son rapport de l’année 2018, soulignant le résultat de l’exécution des missions programmées avec les Cours régionales des comptes, qui ont concerné les différentes attributions des juridictions financières.

 

Le rapport a été présenté au roi Mohammed VI par le Premier Président de la Cour des comptes, et ce, conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n° 62.99 du code des juridictions financières. Il a, ensuite, été adressé au chef du gouvernement, au président de la Chambre des Représentants et au président de la Chambre des Conseillers, indique la cour dans un communiqué partagé le mercredi 11 septembre.

 

Le document qui présente l’ensemble des activités de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes, est subdivisé en deux volumes : le premier, composé de deux livres, concerne la Cour des comptes, tandis que le second, contenant onze livres, porte sur les activités des cours régionales des comptes, relève la même source, ajoutant que le document contient, par conséquent, les synthèses de toutes les missions de contrôle effectuées conformément aux dispositions constitutionnelles et légales prévoyant la publication de tous les travaux de la Cour.

 

Les lacunes du régime AMO de la CNOPS  

 

La Cour des comptes a procédé également à une mission de contrôle du régime AMO de la CNOPS. Il en ressort un nombre incalculable de défaillances : cadre juridique inachevé, budgets et comptes non arrêtés, mutuelles en situation d’incompatibilités, aucun contrôle technique, contraintes de fonctionnement du régime AMO, la pérennité du régime menacée… etc.

 

Des réponses détaillées et des recommandations de la Cour des comptes ont été énumérées par le DG de la CNOPS et le ministre du Travail. Elles sont disponibles à partir de la page 412 du rapport annuel.

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