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Conseil de gouvernement : le programme du jeudi 5 septembre 2019

Par Mohamed Laabi, Publié le 03/09/2019 à 10:09, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil étudiera un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement, repris par la MAP.

 

Le Conseil examinera également le projet de loi relative à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, souligne la même source.

 

Par la suite, le Conseil poursuivra ses travaux en se penchant sur quatre projets de décret : le premier portant sur la modification du décret relatif à la mise en place de la zone franche « Tanger Automotive City ». Le deuxième concerne la création d’une direction provisoire au ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, qui supervisera la réalisation du port Dakhla Atlantique, ajoute le communiqué.

 

Les troisième et quatrième projets de décret, quant à eux, traitent de l’application de la loi relative au système d’assurance maladie obligatoire, ainsi que la loi portant sur la création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, notamment les sages-femmes, les professionnels de la rééducation et les adouls. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. 

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