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Indemnité de retard : Les TPE toujours mal comprises

Le taux des indemnités de retard passe de 9,25 % à 5,25 % jusqu’en 2020. À partir du 1er janvier 2021, le tarif applicable sera de 6,25 %. Quasiment personne n’applique les intérêts de retard. Les petites et moyennes entreprises souffrent le plus des délais de paiement. Et, elles ne facturent pas des pénalités de retard à leurs clients de peur de les perdre. Dans le même temps, elles sont taxées sur cela. Maintenir ce dispositif reviendrait quelque peu à ignorer la réalité des TPE et PME et de les accabler. À moins que chacun prenne ses responsabilités.

Par J.R.Y, Publié le 30/08/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Le comportement des entreprises en matière de délais de paiement ne s’améliore pas, en témoigne la dernière enquête de Bank Al-Maghrib. L’État a accédé à l’une des requêtes de la CGEM en baissant le taux des indemnités de retard de 9,25 % à 5,25 %. Ce nouveau tarif sera appliqué jusqu’en 2020 avant de passer à 6,25 % dès le 1er janvier 2021. Le nouveau barème vient d’être publié au Bulletin Officiel.

 

Une mesure non adaptée

Dans la pratique, quasiment personne n’applique les intérêts de retard. Les petites et moyennes entreprises souffrent le plus des délais de paiement. Et, elles ne facturent pas des pénalités de retard à leurs clients de peur de les perdre. Dans le même, temps elles sont taxées par le fisc si elles ne le font pas. C’est une double peine. La réduction du taux des indemnités de retard va réduire la pression, mais, le maintien de ce dispositif actuellement revient quelque peu à ignorer la réalité des entreprises et d’accabler un peu plus les petites et moyennes entreprises.

 

Il faudra être plus imaginatif et courageux pour mieux protéger les TPE et PME des mauvais payeurs. En France par exemple, pays auquel le Maroc se compare souvent, même s’ils ne sont pas dans la même catégorie, le ministère des Finances n’a pas hésité a infligé une amende importante au groupe EDF pour avoir payé en retard certains de ces fournisseurs. Un scénario de ce type est inimaginable au Maroc à moins que chacun ne prenne ses responsabilités. Payer son fournisseur en retard à cause d’une mauvaise organisation interne ou du mépris pour plus petit que soit est fortement répréhensible. Dans de nombreux cas, on n’est malheureusement dans cette situation.

 

Le public doit montrer l’exemple, le privé peine à suivre

Lors de la dernière réunion de l’Observatoire des délais de paiement, le ministre des Finances a rappelé à l’ordre les dirigeants des établissements et entreprises publics (EEP) qui sont hors la loi. Les patrons de ces structures sont priés d’accélérer la mise en œuvre des dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018 en instaurant de nouvelles actions dont la publication sur le Portail de l’Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP, à partir d’octobre 2019.

 

Mais, le mal des délais de paiement sévit davantage dans le privé. Ayant un faible pouvoir de négociation, les TPE et PME sont obligées d’accorder des délais très longs à leurs clients pour ne pas perdre un marché. Certaines entreprises sont obligées de répercuter sur leurs fournisseurs leurs difficultés de trésorerie parce qu’elles-mêmes sont confrontées à des délais très longs.

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