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Le Premier ministre Justin Trudeau dit qu’il accepte toute la responsabilité après que le commissaire à l’éthique Mario Dion a conclu qu’il avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en essayant d’influencer la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, et de la forcer à rejeter une décision qui ne prévoyait pas de report de poursuites contre la SNC-Lavalin, une firme d’ingénierie établie au Québec.
Dans son rapport publié mercredi, Dion a écrit : « Les preuves montrent que M. Trudeau a cherché à influencer le procureur général de diverses façons, soit directement ou par le biais des personnes sous sa direction ».
« Le Premier ministre, directement et par l’entremise de ses hauts fonctionnaires, a utilisé divers moyens pour exercer une pression sur Mme Wilson-Raybould. L’autorité du Premier ministre et de son cabinet a été utilisée pour contourner, miner et finalement tenter de discréditer la décision du directeur des poursuites publiques ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne », a déclaré Dion.
Dion a conclu que Trudeau avait enfreint l’article 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts par une série de « tentatives flagrantes d’ingérence » contre Wilson-Raybould pour la pousser à conclure un accord avec SNC-Lavalin pour éviter une poursuite criminelle. Cet article du Code interdit à tout fonctionnaire responsable de la prise de décisions de haut niveau au gouvernement de chercher à influencer la décision d’une autre personne de « promouvoir indûment les intérêts privés d’une autre personne ».
SNC fait face à des accusations de corruption et de fraude liées à des versements présumés de près de 50 millions de dollars à des agents publics libyens entre 2001 et 2011 pour obtenir des contrats gouvernementaux. L’entreprise doit comparaître devant le tribunal le 20 septembre.
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