Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
Ce décret, qui est un texte d’application prévu par la loi 66-12, permettra d’octroyer le titre d’officiers de police judiciaire aux contrôleurs d’urbanisme ainsi que de développer leurs modalitésde contrôle sera.
Ce projet de loi, qui a été promulguée en 2016, avait suscité beaucoup d’inquiétudes auprès des architectes, promoteurs immobiliers, topographes…, qui s’inquiétaient de voir cette mission de contrôle confiée à des agents qui n’ont pas les compétences nécessaires.
Cette loi est également dénoncée en raison des conditions et des sanctions qu’elle impose (des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de dirhams et des peines allant jusqu’à 5 ans de prison) en fonction de niveau d’infraction.
Selon l’article 3 du décret, la qualité d’officier de police judiciaire pour exercer les missions de contrôleur d’urbanisme et de construction est accordée aux fonctionnaires désignés par des walis ou gouverneurs ou opérants dans les services décentralisés relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme.
Temps de lecture : 2 minutes
«Le Maroc ne peut faire face à Facebook et Tiktok», reconnait le ministre de la JusticeLa député du RNI, Bahija Simou a soulevé les dérapages sur les réseaux sociaux lors de la séance hebdomadaire des questions orales. Elle a m… |
Écoles pionnières : 230 établissements secondaires dès la prochaine rentréeChakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports, a annoncé à la Chambre des représentants que l'expérience… |
Transport scolaire : 580.000 élèves bénéficiairesLe ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a révélé lors d'une séance à Rabat que le nombre d'élè… |
Médecine et pharmacie : pas de session extraordinaire pour les étudiantsLe ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui, a confirmé que les examens pour les étudian… |
BCIJ : démantèlement d’une cellule terroriste à Tiznit et Sidi SlimaneLe bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ), relevant de la direction générale de la surveillance du territoire (DGST), a mené ce … |
Amazigh : lancement d’une plateforme numérique d’enseignement à distanceLe ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a annoncé, lundi à Rabat, le prochain lancement d'une … |
RADEEJ : modernisation du portail en ligne pour une meilleure expérience clientLa Régie autonome intercommunale de distribution d'eau, d'électricité et de gestion d'assainissement des provinces d’El Jadida et Sidi Benno… |
Casablanca : modernisation de la gare routière Ouled Ziane avec un budget de 68 MDHLors de sa session de mai, le conseil de la commune de Casablanca a décidé de rénover et moderniser la gare routière Ouled Ziane, en y consa… |