Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Afin de consolider sa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Maroc a mis en place un nouveau dispositif qui prend effet dès ce jeudi 28 avril. Dans le cadre de ce dispositif, les voyageurs marocains et étrangers doivent désormais remplir un formulaire, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers. Cette mesure vise à renforcer les missions et le rôle de l’Administration de la douane et des impôts indirects (ADII).
Selon l’article 66 bis du Code de la Douane en vertu de la nouvelle loi de Finances 2022, cette obligation de déclaration concerne les effets de commerce, les moyens de paiement et les instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 DH.
Dans une récente circulaire, l’ADII a souligné le modèle de déclaration à remplir dans les postes-frontière. Le voyageur doit, entre autres, renseigner son nom et prénom, ses numéros de carte d’identité et de passeport, les dates d’entrée et de sortie du territoire, ainsi que la nature des fonds et le montant déclaré, en plus d’autres documents justificatifs.
Des poursuites judiciaires sont prévues contre toute personne qui refuse de remplir le formulaire en question. Ainsi, toute infraction à cette disposition expose son auteur à des mesures punitives, conformément au Code de la Douane, en plus des sanctions prévues par la législation relative au change et la loi concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Temps de lecture : 2 minutes
Londres : Nadia Fettah sonne la cloche d’ouverture de la BourseLe 10 mai 2024 à Londres, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a inauguré la séance de marché à la Bourse de Londres dan… |
Tourisme : un record de 1,3 million d’arrivées en avril 2024Le secteur touristique a atteint un nouveau sommet avec 1,3 million d'arrivées aux postes frontières en avril 2024, marquant une hausse de 1… |
Dallas : le Maroc à l’honneur au Sommet des affaires USA-AfriqueLa 16e édition du Sommet des affaires USA-Afrique a débuté mardi à Dallas, Texas, avec la participation d'une délégation marocaine de haut n… |
Tanger alloue plus de 98 MDH pour la réhabilitation des bâtiments menaçant ruineUn budget de plus de 98 millions de DH (MDH) a été attribué pour financer le deuxième programme de réhabilitation des bâtiments menaçant rui… |
Oracle renforce sa présence au Maroc avec un ambitieux projet de R&DLe géant technologique américain Oracle intensifie son investissement en recherche et développement (R&D) au Maroc, avec l'objectif ambi… |
Assistance au logement : 65.000 demandes enregistrées, 8.500 bénéficiairesPrès de quatre mois après son lancement, le programme d'assistance directe au logement suscite un intérêt considérable avec près de 65.000 d… |
Contrôle fiscal : des recettes de 5,783 milliards de dirhams en 2023La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a révélé les résultats des efforts de contrôle fiscal au Maroc au cours des … |
San Francisco : Ghita Mezzour et Mubadala discutent de l’innovation technologiqueLa ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a tenu une réunion mardi à San … |