Prisons : une situation peu reluisante

Le rapport « Situation des prisons au Maroc à la lumière des standards internationaux, de la législation nationale et de la nécessité des réformes (2016-2020) »est le fruit d’une coopération entre le Centre d’études en droits humains et démocratie (CEDHD), le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). De ce fait, on ne peut le taxer de complaisant. L’équipe des experts ayant contribué à la réalisation de ce travail laborieux est composée de personnalités de renom comme El Habib Belkouch, expert consultant en droits humains, Vincent Seron, professeur de droit et des sciences politiques et de criminologie à l’Université de Liègeou encoreDriss Belmahi, avocat et professeur de droit à Rabat. «Pour élaborer une vision objective qui permette de mesurer le progrès (ou la régression) des différentes strates qui composent le monde des prisons, nous avons décidé de consacrer cette évaluation aux cinq dernières années et d’adopter une approche comparative à l’échelle internationale pour examiner les principales problématiques qui touchent le monde carcéral et proposer les réponses et les pratiques qui peuvent y remédier», peut-on lire sur le texte introductif du rapport.

De meilleures conditions de vie pour les détenus

C’est avec fierté que le délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a présenté ce rapport mercredi à Rabat. Le responsable s’est attardé sur certains aspects positifs du rapport.Tamek a souligné que la superficie consacrée à chaque détenu a augmenté de 40% en passant de 1,67 à 2 mètres carrés (m²). Malgré son maigre budget, laDGAPR a construit20 nouveaux établissements pénitentiaires et fermé300 établissements vétustes, permettant l’amélioration de la capacité d’accueil pour atteindre plus de 169.000 m² en 2020 contre 120.780 m² en 2013. Ainsi, l’augmentation de l’espace réservé à chaque détenu a eu un impact positif sur le reste des critères tels que la ventilation, l’éclairage et les installations.

Ceci étant, le document pointe du doigt notamment la surpopulation carcérale qui est due à divers facteurs dont la multiplication des peines privatives de liberté et l’évolution de la délinquance.Ainsi, sur 77 établissements, on décompte :

? 18 établissements pénitentiaires (seulement) qui ne dépassent pas leur capacité d’accueil, ce qui représente 23,4% de l’ensemble des établissements ;

? 17 établissements pénitentiaires dont le taux de surpopulation se situe entre 101% et 150%, ce qui représente 22,1% de l’ensemble des établissements ;

? 13 établissements pénitentiaires dont le taux de surpopulation se situe entre 151% et 200%, ce qui représente 6,91% de l’ensemble des établissements ;

? 19 établissements pénitentiaires dont le taux de surpopulation se situe entre 201% et 250%, ce qui représente 24,7% de l’ensemble des établissements ;

? 9 établissements pénitentiaires dont le taux de surpopulation se situe entre 251% et 300%, ce qui représente 11,7% de l’ensemble des établissements ;

? 1 seul établissement pénitentiaire dont le taux de surpopulation dépasse 300%, ce qui représente 1,3% de l’ensemble des établissements. Côté alimentaire, le rapport indique que lebudget d’alimentationest passé de 12 à 23 DH (+92%). Ce service a été délégué à un prestataire privé. De même, il rappelle l’abolition du panier de nourritures avec tous les problèmes et charges qu’il causait notamment aux familles des détenus.

Concernant le volet sanitaire, le rapport note une disparité dans l’accès des détenus aux soins de santé compte tenu des différences entre les établissements pénitentiaires en termes d’infrastructures, d’équipements et de ressources humaines et de la coopération avec les directions régionales du ministère de la Santé.

Ressources financières et humaines

La DGAPR fait état du recrutement de 2.651 nouveaux fonctionnaires durant la période 2014-2019 avec des spécialisations de plus en plus diversifiées et un développement des mécanismes de recrutement tout en incluant les dimensions éducative, sanitaire, sécuritaire et de rétablissement. Les réalisations enregistrées reflètent une volonté politique matérialisée par la ferme volonté royale de promouvoir la situation des prisons à travers des visites directes, la création de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, la promotion du statut juridique de la délégation pénitentiaire et bien d’autres mesures prises dans ce sens, souligne le rapport. Ses rédacteursformulent néanmoins plusieurs recommandations parmi lesquelles figurent le renforcement de l’aspect normatif à travers l’adéquation de la loi réglementant les prisons, la mise à niveau de la politique pénale en repensant la philosophie de la peine pour la rendre compatible avec les exigences constitutionnelles du Royaume. La nécessité d’augmenter le budget alloué à la DGAPR est aussi mise en exergue. Il s’agit de la doter des moyens à même de lui permettre d’offrir des conditions de vie décentes aux détenus, hommes et femmes, promouvoir et développer la formation continue et renforcer les partenariats avec la société civile.

Il serait temps que le Maroc mèneune réflexion collective sur les peines alternatives et la problématique de la surpopulation dans les prisons. C’est ce qui fera du milieu carcéral marocain un univers sain et formateur pour des personnes sur lesquelles le Maroc pourra compter demain.