Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du lundi 28 février. Le texte, soumis pour consultation, explique la procédure à suivre dans un procès où serait impliqué un haut commis de l’État. Les conseillers du Souverain, le Chef du gouvernement, les présidents des deux Chambres du Parlement, les walis et gouverneurs, le président de la Cour constitutionnelle, le président du ministère public, les magistrats et officiers de la police judiciaire, ne seront plus poursuivis selon une procédure exceptionnelle, celle qualifiée par les magistrats et juristes d’ »exception judiciaire ».
Dans l’amendement de 2002 du Code de procédure pénale, il est, en effet, stipulé que des personnes désignées explicitement à savoir «un ministre conseiller de la Couronne, un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un gouverneur de province, un premier président de Cour d’appel ou un magistrat-chef d’un parquet général, la Chambre criminelle de la Cour suprême» et auxquelles il est imputé un fait punissable par la loi sont poursuivies selon des «règles de compétences exceptionnelles».
Cependant, bien que cette procédure existe depuis 1959, elle n’a jamais été mise en œuvre pour des raisons de complexités procédurales, précise Assabah. C’est précisément la raison pour laquelle les modifications, introduites dansce texte en phase finale d’élaboration, interviennent.
Ainsi, lorsqu’il est imputé à ces dignitaires de l’État un fait punissable qualifié de crime ou délit commis dans l’exercice ou hors de l’exercice de leurs fonctions, que ce soit dans le cadre d’une affaire de crime financier ou de crime de droit commun, le nouveau texte détaille la procédure à suivre.
Temps de lecture : 2 minutes
Rencontres stratégiques entre Hammouchi et des chefs de la police espagnoleLe directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, a eu une série d'entretiens avec ses … |
Conseil de gouvernement : avancées législatives et administrativesLe jeudi 9 mai, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni pour examiner et adopter plusieurs projets de décrets a… |
Nasser Bourita : le roi Mohammed VI fait des droits de l’Homme le pilier d’une société moderne et apaiséeLors du deuxième séminaire international sur les mécanismes nationaux de mise en œuvre et d’élaboration de rapports sur les droits de l'Homm… |
DIDH : le Maroc conteste la partialité du rapport d’Amnesty InternationalLa Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) a critiqué le dernier rapport d’Amnesty International (AI) sur le Maroc, publi… |
Maroc-Pérou : accord de jumelage entre Dakhla-Oued Eddahab et PiuraLe Conseil de la région Dakhla-Oued Eddahab et le gouvernement régional de Piura, au Pérou, ont signé un accord de jumelage mardi à Dakhla, … |
Le Roi reçoit le ministre d’État saoudien, porteur d’un message du roi Salmane Ben Abdelaziz Al SaoudLe roi Mohammed VI a reçu ce mardi au palais royal de Casablanca le prince Turki Ben Mohammed Ben Fahd Ben Abdelaziz Al Saoud, ministre d'Ét… |
Maroc-OIT : Aziz Akhannouch rencontre Gilbert HoungboLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu ce mardi à Rabat, le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT), G… |
Maroc-Bahreïn : Bourita reçoit son homologue bahreïniLe ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidents à l'étranger, Nasser Bourita, a reçu, ce mardi à… |