Cour des comptes : renouvellement des déclarations de patrimoine
Le siège de la Cour des comptes © DR
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LaCour des comptes a annoncé ce lundi que l’opération de renouvellement des déclarations de patrimoine, exigible tous les trois ans pour les fonctionnaires de l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales, démarrera le 1erfévrier 2022.
Cette opération, qui va se poursuivre pendant tout le mois en cours, intervient conformément à l’article 5 (paragraphe 2) de la loi 54-06 relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils communaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d’agents publics.
Une application a été miseà la disposition des assujettis,leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente pour déposer leur déclaration de patrimoine, selon les modalités et les conditions fixées par la loi et explicitées sur le site web de la Cour. Cette solution vise à organiser l’opération de dépôt des déclarations dans les meilleures conditions.
La Cour des comptes appellel’ensemble des concernés à s’assurer que leurs noms figurent sur les listes des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoineauprès du responsable du suivi de ceslistes, désigné par l’autorité gouvernementale compétente, souligne la même source.
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