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Un projet de loi promet de faciliter les procédures administratives

Par Khansaa B., Publié le 04/07/2019, mis à jour le 30/12/2019
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Le projet de loi 55-19 vise à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers.

 

Ce nouveau projet de loi, qui porte sur la simplification des procédures administratives sera examiné par le Conseil de gouvernement ce jeudi 4 juillet. Il a été élaboré sur la base des directives royales énoncées dans le discours du Trône de juillet 2018. SM le roi Mohamed VI avait fortement critiqué la performance de l’administration publique marocaine.

 

Le nouveau texte, qui peut être qualifié de révolutionnaire, précise les règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des services administratifs, des collectivités territoriales et des organismes publics.

 

Selon Media24, il apportera plusieurs nouveautés, notamment la suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes, de l’exigence d’un document disponible chez une autre administration...

 

L’idée est de renforcer l’efficience du service public en matière d’organisation et de gouvernance des administrations publiques, des régions et des collectivités locales.

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