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Les principales nouveautés du Code de procédure pénal

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a annoncé ce lundi que le Code de procédure pénale est en cours de finalisation et qu’il sera présenté dans les prochains jours aux députés pour examen. Tour d’horizon des principales nouveautés de ce Code.

Par Mohamed Laabi, Publié le 16/11/2021 à 11:56, mis à jour le 16/11/2021 à 14:13
         Temps de lecture 4 min.
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Abellatif Ouahbi

Se dirige-t-on vers une réforme globale du Code de procédure pénale au Maroc ? Le ministre de la Justice a annoncé que cette démarche figure parmi les chantiers urgents que compte finaliser son département.

Intervenant lundi lors de la séance plénière hebdomadaire consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a souligné que ce projet fait aujourd’hui l’objet de discussions au sein du ministère de la Justice et que sa version définitive sera prête la semaine prochaine. Le projet sera par la suite présenté au Parlement pour approbation.

 

Mise en place d’un bracelet électronique

La structure de ce nouveau Code de procédure pénale connaît plusieurs changements. La défense des accusés devra être assurée par la présence d’avocats dans les commissariats, assure le ministre de la Justice. En effet, les avocats pourraient avoir la possibilité de se présenter dans les postes de police pour assister leurs clients.

Par ailleurs, toute décision de détention provisoire prononcée par les juges devra être justifiée. Afin d’éviter de recourir à cette procédure, des mesures seront envisagées. Parmi elles, l’introduction du bracelet électronique.

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Actuellement, plus de 40 pays dans le monde utilisent le bracelet électronique. Les États-Unis ont été le premier pays à expérimenter la surveillance électronique dans les années 80. Fait de plastique et d’acier, le bracelet envoie une notification directe à la "surveillance électronique" puis au Commissariat au cas où la personne tente de le retirer. Le bracelet est également doté d’un système GPS qui permet aux autorités de localiser la personne qui le porte et de suivre ses mouvements.

 

44% des détenus sont en détention provisoire

L’objectif d’instaurer un bracelet électronique arrive justement dans le but de lutter contre la surpopulation des prisons. Au Maroc, 44% des détenus sont en détention provisoire. «Il n’y aura plus de détention provisoire, sauf s’il n’y a aucune autre mesure alternative», a déclaré Abellatif Ouahbi.

Le ministre a souligné que la loi déterminera les cas où le recours à cette procédure sera inévitable. Il a cité dans ce sens, la reconnaissance par l’accusé de ses crimes, la gravité des faits ou l’utilisation d’éléments dangereux. Le ministre a assuré que les personnes mises en détention provisoire auront la possibilité de faire un recours dans un délai d’un jour pour la révision de cette décision.

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Sur le volet législatif, il est également envisageable de procéder à la modification d’un ensemble de textes qui prévoient que la détention soit compensée par des amendes ou des peines alternatives.

 

Digitalisation

Autre volet annoncé par Abdellatif Ouahbi, la dématérialisation des procédures de paiements afin de faire face à la corruption. Le ministre a souligné que la digitalisation permettra d’éliminer 70% de ce fléau. Ouahbi a également déclaré que des réunions ont été tenues avec Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, pour limiter au maximum les cas de corruption.

Parmi les décisions qui ont été prises, la mise en place d’une commission de digitalisation. Cette dernière sera gérée par «une spécialiste dans la matière ayant déjà fait ses preuves au niveau d’autres ministères», a souligné Abdellatif Ouahbi.

 

Un recrutement en masse en 2022

Le ministre de la Justice a annoncé que quelque 500 magistrats seront recrutés en 2022 (250 juges en janvier et 250 autres en juin 2022). Par ailleurs, 300 fonctionnaires seront également recrutés durant la même année. Le ministre s’est aussi engagé à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et des magistrats, mais également à donner la priorité aux jeunes. «J’ai interdit les demandes de prolongation pour les retraités pour la simple raison que je préfère déléguer ces postes aux jeunes qui souhaitent travailler et construire leur carrière personnelle et professionnelle», a-t-il précisé.

En tout cas, la réforme du Code de procédure pénale apporte plusieurs nouveautés. De l'autre côté, le code pénal qui a connu une situation de blocage depuis 2016 a été retiré du Parlement par Abdellatif Ouahbi. À l’origine de ce blocage, des divergences entre groupes parlementaires autour de certaines dispositions, notamment celle de l’enrichissement illicite. Reste à connaître désormais le regard que porteront les "nouveaux" élus de la nation sur la réforme du Code de procédure pénale. À suivre.

 

Ci-dessous, l’intégralité de l’intervention d’Abdellatif Ouhabi au Parlement ce lundi :

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