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Dépenses électorales : le rappel de la Cour des comptes

Par Nora Jaafar, Publié le 22/10/2021 à 15:41, mis à jour le 22/10/2021 à 16:19
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Dépenses électorales : la Cour des comptes appelle au dépôt des comptes

La Cour des comptes a rappelé, jeudi 21 octobre, aux mandataires des listes de candidature ou candidats qu’il est de leur devoir de lui soumettre les comptes de leurs campagnes électorales, notamment l’état des sources de financement et l’inventaire des dépenses électorales et annexes. Lesdits comptes doivent être remis à la Cour «dans un délai de soixante jours (60 jours), à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021», précise l’institution dans un communiqué de presse.

Cette démarche se conforme aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui attribue à la Cour des comptes la mission de s’assurer de la régularité des dépenses des opérations électorales et de l’application de la loi organique n°27-11 relative à la Chambre des représentants et de la loi organique n°59-11 relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. Afin de faciliter cette procédure, une plateforme numérique dédiée au dépôt de ces comptes a été mise en place à la disposition des mandataires concernés.

La même source ajoute qu’il s’agit également de présenter les éléments concernant les sources de financement et les dépenses de la campagne électorale et «de procéder à l’impression et à la signature du compte de la campagne électorale (contenant les sources de financement, l’état des dépenses et les annexes)». Et de préciser que les candidats doivent prendre rendez-vous sur la plateforme précitée afin de déposer leurs comptes ainsi que les pièces justificatives des dépenses électorales, auprès du secrétariat-greffe près la Cour des comptes ou de l’une des Cours régionales des comptes.

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