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C’est quoi L’affaire du Siècle ?

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Quatre organisations d’intérêt général assignent l’État français en justice devant le Tribunal administratif de Paris pour inaction face aux changements climatiques. Leur objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques.

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Faisons du samedi 16 mars une mobilisation historique !

? La température monte? La mobilisation aussi! Associations et citoyen-nes préparent ce qui est d’ores et déjà appelé “La Marche du Siècle”. Partout en France et dans le monde, de multiples manifestations sont prévues : elles sont régulièrement annoncées sur cette page, et nous vous en communiquerons les détails dès que possible. A Paris, nous nous rassemblerons, ensemble, dans un grand cortège pour la justice climatique et sociale, pour une mobilisation festive, familiale, non-violente, et dont l’ampleur pourrait changer la donne! “Avec 2 millions de personnes derrière vous, vous avez les moyens d’être ambitieux” ? C’est l’appel adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire par l’un des 175 signataires de l’Affaire du Siècle invité-es mercredi soir à rencontrer François de Rugy, et les secrétaires d’Etat Brune Poirson et Emmanuelle Wargon. Cette rencontre, diffusée en direct sur Facebook (et toujours accessible en ligne), n’a apporté aucune action concrète ni nouvelle mesure. Pourtant plusieurs des signataires présent-es avaient lancé un appel clair, sous le leitmotiv #jenesuispasdupe, comme dans la bouche de ce participant: “on vous parle effondrement, vous parlez de frein social. Vous nous demandez des propositions ? Les scientifiques, les ONG, ne font que ça depuis 30 ans. Sans nouvelle action de votre part, nous continuerons de croire que vous êtes soumis aux lobbys industriels”. Face à l’insuffisance de réponse du Gouvernement, l’Affaire du Siècle doit se jouer autant au tribunal que dans la rue, pour appeler les dirigeant-es à prendre leurs responsabilités et à nous protéger des changements climatiques. Ensemble, portons et remportons ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle!

Pourquoi l’Affaire du Siècle ?

Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.

Alors que nous connaissons depuis les années 1960 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. Alors que les investissements nécessaires pour y remédier devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.

La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs climatiques sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cette inaction nous fait croire que plus rien n’est possible. Et pourtant.

Ensemble, agissons en justice pour protéger nos vies des changements climatiques. C’est « L’Affaire du siècle ».

Les fondements juridiques de l’Affaire du Siècle

Ce recours se fonde sur de nombreux textes juridiques, qui imposent à l’Etat d’agir en matière de lutte contre le changement climatique, que ce soit sur le plan de l’atténuation (s’attaquer aux causes – réduction des émissions de gaz à effet de serre et protection des puits de gaz à effet de serre) ou de l’adaptation (prévenir les conséquences – réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains contre le changement climatique).

Il s’agit à la fois de textes de droit international (Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Accord de Paris…), de droit européen (Paquet Climat-Énergie, directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables) et communautaire (Convention européenne des droits de l’homme) et bien évidemment de droit national (Constitution, Loi relative à la transition énergétique, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie…). Tous affirment et imposent à l’État d’agir dans les plus brefs délais, parfois même en imposant de stricts objectifs à atteindre avant une date précise.

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Les étapes

La procédure comporte 4 grandes étapes :

  • “Acte 1” – La demande préalable : 4 organisations d’intérêt général envoient une lettre aux ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, démontrant l’inaction de l’Etat depuis des décennies face au changement climatique et demandant une réparation des préjudices causés par cette inaction. S’ouvre ensuite une période de deux mois pendant laquelle l’Etat peut choisir d’y répondre, ou non.
  • “Acte 2” – Le dépôt du recours “en plein contentieux” : après ces deux mois, les 4 organisations ont de nouveau deux mois pour déposer un recours en plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Paris. Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.
  • “Acte 3” – L’appel : si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
  • “Acte 4” – Le Conseil d’État : si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.

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