Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis adopté

Objet de plusieurs réserves, notamment du parti de la Justice et du développement (PJD) qui a voté contre, le projet de loi sur l’usage légal du cannabis a été adopté ce mardi 15 juin en deuxième lecture par les députés. Sous les applaudissements de plusieurs parlementaires, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, tout sourire, a interpellé le ministre de l’Intérieur en lui disant : « le Rif sera désormais une locomotive du développement ! »Ce que l’on peut appeler désormais laloi sur l’usage licite du cannabissera publiée au Bulletin officiel dans les prochains jours.

Plusieurs amendements apportés en commission

Ce lundi, un grand nombre d’amendements ont été apportés à ce texte. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué qu’une terminologie juridique plus précise a été apportée à l’article 10. Ce dernier prévoit «la signature de contrats de vente entre les coopératives constituées par les cultivateurs et les sociétés ou établissements de fabrication, de transformation et d’export du cannabis».

Le terme «établissement» a été remplacé par «d’autres personnes morales autorisées», afin de «permettre aux cultivateurs de créer des coopératives pour exercer des activités outre la culture du cannabis», notamment pour «transformer et fabriquer le cannabis», indique Laftit.

L’amendement de l’article 10 a impliquéune modification des articles 11, 14, 15, 16, 21, 22, 23 et 36. Par ailleurs, des amendements de formulation et de forme ont été apportés aux articles 4 et 50.

Une adoption très attendue notamment par les cultivateurs de cette plante

Le texte de loi sur l’utilisation licite du cannabis est très attendu puisqu’il devrait mettre de l’ordre dans la culture et la transformation de cette plante. Il devrait profiter à la population des zones concernées par la production de cette plante qui sont au nombre de 400.000 personnes, soit 60.000 familles, selon les derniers chiffres de l’Intérieur.

Le projet de loi vise à faire profiter les agriculteurs d’un meilleur pourcentage de gain. Les petits cultivateurs du Nord qui perçoivent actuellement «4% du chiffre d’affaires final dans le circuit illégal» devraient percevoir 12% après l’instauration d’un marché légal. Par ailleurs, une agence nationale de réglementation des activités liées au chanvre indien devrait voir le jour. Cette institution publique qui sera située à Rabat sera dotée d’une personnalité juridique et d’une indépendance financière. Elle sera l’unique structure habilitée à délivrer les autorisations pour cultiver cette plante, mener des missions d’inspection et prendre des mesures disciplinaires contre ceux qui enfreindraient la législation. En plus de devoir centraliser toutes les données liées au secteur au niveau national et de présenter un rapport annuel, l’Agence sera également l’unique interlocuteur des organismes internationaux.

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En résumé, cette agence qui sera gérée sous les ordres d’un directeur général (dont l’identité sera divulguée plus tard) aura pour rôle d’exécuter la stratégie étatique en matière de cultures du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour les besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels.

Comment profite le chanvre indien à l’industrie ?

Au-delà de son intérêt pour les besoins médicaux, le chanvre indien est utilisé également dans l’industrie. En effet, le chanvre industriel peut avoir de multiples utilisations, (telles les tissus, papeterie, BTP, alimentation animale…etc). Pour être qualifié de «chanvre industriel», le chanvre doit avoir une variété dont lateneur en Tétrahydrocannabinol très proche de 0%.

Au Maroc, quatrevariétés dans quatre régions différentes à savoir, Agadir, Sefrou, Tadla et Sidi Allal Tazi ont un taux de THC proche de zéro et sont conformes à ce qui est autorisé en Europe. Les études ont montré que le Maroc a beaucoup à gagner dans l’adoption de ce projet de loi puisque la terre dans les régions du Nord est bien riche dans ce domaine. D’ailleurs, l’intérêt des pays internationaux est grandissant.

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Mi-mars dernier, deux délégations représentant des groupes industriels américains se sont rendus au Maroc pour effectuer une mission de prospection autour du cannabis. Les responsables américains ont programmé des rencontres avec les cultivateurs de cannabis, ainsi qu’avec la société civile de ces provinces. Ils ont aussi fait des études sur la portée de ces cultivations et toute la richesse qu’elle comporte.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que des industriels étrangers s’intéressent à la culture du cannabis au Maroc, plusieurs investisseurs étrangers avait mené des missions de prospection dans ce sens durant les années 2000. Une chose est sûre, avec l’ouverture du Maroc à l’usage licite de cette plante, le royaume pourra enfin prêter une oreille attentive à la demande de ces pays étrangers.