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CNSS : rappel de l'amnistie

Par J.R.Y, Publié le 04/06/2021 à 17:10, mis à jour le 04/06/2021 à 17:14
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Les affiliés débiteurs peuvent encore bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs, indique la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Dans un communiqué, la CNSS rappelle à l'ensemble de ses affiliés débiteurs qu'ils peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier de cette remise.

Le taux de cette remise varie, en fonction de la durée de paiement choisie, entre 30% et 90%, ajoute la CNSS.

Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur en juillet 2020, est valable jusqu'au 30 juin 2021.

Aussi, les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 1er juillet 2021, leurs demandes via le portail Damancom ou à travers le lien "Damancom.ma/recouvrement".
 

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