Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, le Conseil de gouvernement a adopté le texte relatif au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. Il s’agit du projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°15.98, présenté par Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle.
Ce texte apporte une série de nouveautés qui visent à ajouter la possibilité de catégorisation des personnes sur la base des dispositions des textes réglementaires et législatifs en vigueur, a souligné Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du gouvernement. Ces nouveautés visent également à permettre de :
- Recourir aux outils électroniques pour les inscriptions et les paiements ;
- Déterminer l’effet d’inscription par un texte réglementaire ;
- Limiter la durée du stage à un mois seulement au lieu de six pour pouvoir bénéficier de l’AMO ;
- Fixer l’adhésion des personnes soumises au régime de Contribution professionnelle unique (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur sur la base des paiements complémentaires imposés par l’État ;
- Inclure les personnes soumises au régime de la CPU ou à celui de l’auto-entrepreneur dans ce régime pour bénéficier de ses prestations.
Les nouveautés de la loi n°15.98 ont aussi pour objectif de donner à la caisse la possibilité d’accorder des exonérations sur les retards de paiement et les frais des poursuites et de fixer la date d’entrée en vigueur des amendes sur les retards, a ajouté le ministre. Les derniers objectifs sont d’accorder à l’assuré la possibilité de continuer à bénéficier de l’AMO dans le cas où il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ce régime et de permettre à la caisse de déléguer le recouvrement des cotisations relatives à ce régime, conformément à des conventions conclues à cet égard.
Temps de lecture : 2 minutes
DGSN : une célébration de 68 ans de sécurité et d’engagement citoyenLa cinquième édition des Journées portes ouvertes (JPO) de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a été lancée jeudi soir à Aga… |
Réda Berrehili : portrait d’un visionnaire de l’innovation et de l’investissementRéda Berrehili, souvent comparé au Mark Zuckerberg marocain, est devenu une référence dans le monde de l'innovation et de l'investissement t… |
Affaire Escobar du Sahara : voici la date d’ouverture du procès de Saïd Naciri et Abdenbi BiouiLe procès de Saïd Naciri et Abdenbi Bioui, impliqués dans l’affaire dite de «Escobar du Sahara», s’ouvrira jeudi prochain à la Cour d’appel … |
L’Université Mohammed V de Rabat parmi les 4,9% meilleures universités mondialesL'Université Mohammed V de Rabat (UM5R) a été classée première au niveau national par le Centre international de classement des universités … |
SIEL : plaidoyer pour le renforcement de la présence des femmes journalistes dans les postes de décisionLes participants à une table ronde organisée, jeudi à Rabat, dans le cadre de la 29ème édition du Salon international de l'édition et du liv… |
Le 68e anniversaire de la DGSN célébré à RabatLe préfet de police de Rabat-Salé-Témara-Khémisset, Mustapha Moufid, a présidé la cérémonie du 68ème anniversaire de la création de la Direc… |
Formation au permis de conduire : l’engagement éducatif redéfinit la sécurité routièrePerminou nous en apprend des choses. Selon les données recueillies, il y aurait une corrélation entre l'investissement dans l'éducation rout… |
Casablanca : augmentation des tarifs des transports en communCe mercredi 15 mai, lors de la seconde session ordinaire du mois, le Conseil communal de Casablanca a unanimement voté pour une augmentation… |