Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, le Conseil de gouvernement a adopté le texte relatif au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. Il s’agit du projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°15.98, présenté par Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle.
Ce texte apporte une série de nouveautés qui visent à ajouter la possibilité de catégorisation des personnes sur la base des dispositions des textes réglementaires et législatifs en vigueur, a souligné Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du gouvernement. Ces nouveautés visent également à permettre de :
- Recourir aux outils électroniques pour les inscriptions et les paiements ;
- Déterminer l’effet d’inscription par un texte réglementaire ;
- Limiter la durée du stage à un mois seulement au lieu de six pour pouvoir bénéficier de l’AMO ;
- Fixer l’adhésion des personnes soumises au régime de Contribution professionnelle unique (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur sur la base des paiements complémentaires imposés par l’État ;
- Inclure les personnes soumises au régime de la CPU ou à celui de l’auto-entrepreneur dans ce régime pour bénéficier de ses prestations.
Les nouveautés de la loi n°15.98 ont aussi pour objectif de donner à la caisse la possibilité d’accorder des exonérations sur les retards de paiement et les frais des poursuites et de fixer la date d’entrée en vigueur des amendes sur les retards, a ajouté le ministre. Les derniers objectifs sont d’accorder à l’assuré la possibilité de continuer à bénéficier de l’AMO dans le cas où il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ce régime et de permettre à la caisse de déléguer le recouvrement des cotisations relatives à ce régime, conformément à des conventions conclues à cet égard.
Temps de lecture : 2 minutes
Aïd al-Adha : l’aide de la Fondation Mohammed VILa Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux a annoncé avoir commencé, à partir du 07 juin, de vers… |
70% de la population mondiale habitera en ville d’ici 2050D'ici à 2050, environ 70% de la population mondiale devrait résider en milieu urbain, ont annoncé jeudi les intervenants lors d'un panel sur… |
Affaire Hit Radio : le procès en appel de Momo reporté au 12 JuinLa Cour d'appel de Casablanca a récemment entamé les procédures du procès en appel de l'animateur radio de Hit Radio, Mohamed Bousfiha, plus… |
Mazagan Beach & Golf Resort inaugure sa station de compostageÀ l'occasion de la Journée internationale de l'environnement, célébrée le 5 juin, Mazagan Beach & Golf Resort a inauguré sa nouvelle sta… |
Lutte contre la cybercriminalité : la DGSN lance la plateforme « E-Blagh »La direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a annoncé, ce jeudi, le lancement de la nouvelle plateforme "E-Blagh", dédiée à la lutte… |
Tragédie à Fès : incendie mortel dans le complexe Kissariat DabbaghUn tragique incendie a ravagé le complexe commercial Kissariat Dabbagh, situé à Bab Ftouh dans l'ancienne médina de Fès, le mercredi 5 juin.… |
Interpellation de quatre partisans de « Daech »Ce jeudi, le Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ), affilié à la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), a … |
Drame de Sidi Allal Tazi : le bilan s’alourdit à 8 mortsLa Direction régionale de la Santé et de la Protection sociale de Rabat-Salé-Kénitra a annoncé que le nombre des victimes de l'intoxication … |