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CNSS-AMO : les médecins et architectes fixés sur leurs cotisations

Le projet de la généralisation de la protection sociale s’accélère. Ce mardi, lors du Conseil de gouvernement, cinq projets de décrets ont été adoptés. Le revenu forfaitaire des médecins et des architectes a été fixé. Idem pour celui des autoentrepreneurs. Tour d’horizon des principales mesures.

Par Mohamed Laabi, Publié le 21/04/2021 à 11:51, mis à jour le 21/04/2021 à 14:00
         Temps de lecture 4 min.
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Le revenu forfaitaire des généralistes et des spécialistes a été fixé © DR

Le chantier de la généralisation de la protection sociale va bon train. Après le lancement officiel du projet la semaine dernière par le roi Mohammed VI, le gouvernement a pris le relais pour adopter cinq projets de décrets ce mardi lors de son Conseil hebdomadaire. Il s’agit de deux projets de décret relatifs à l’AMO à la création d’un Régime de retraite pour les professionnels, les indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale, deux projets de décret portant sur les mesures exceptionnelles dédiées à certaines catégories affiliées à la CNSS et un projet de décret relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR).

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Ce dernier texte adopté confie au Chef du gouvernement la présidence du Conseil d’administration de l’ANR et à l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur la prérogative d’exercer la tutelle de l’État sur l’Agence. Le Conseil d’administration de l’ANR sera composé des autorités gouvernementales ou de leurs représentants chargés de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la famille, de l’Administration de la défense nationale et du Haut Commissariat au Plan. Par ailleurs, un comité technique auprès du Conseil d’administration sera créé. Ce dernier sera composé des représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de l’Agence de développement du digital (ADD) et de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT).

 

Les revenus forfaitaires des médecins et architectes connus

Pour les médecins, le revenu forfaitaire est différent entre les généralistes et les spécialistes. Le revenu forfaitaire des généralistes est fixé à quatre fois le SMIG (10.552 DH) tandis que celui des spécialistes équivaut à 5,5 fois le SMIG (14.509 DH).

En ce qui concerne le revenu forfaitaire des architectes, il sera déterminé selon la date d’obtention du diplôme. Ainsi, le revenu forfaitaire est de trois fois le SMIG pour ceux qui ont obtenu leur diplôme depuis moins de 13 ans (7914 DH), 5,5 fois le SMIG pour les architectes qui ont entre 13 et 37 ans d’ancienneté (14.509 DH) et quatre fois le SMIG pour les architectes qui ont plus de 37 ans d’ancienneté (10.552 DH).

Pendant leur période d’activité, les architectes et les médecins devront s’acquitter d’une cotisation de 6,37% du revenu forfaitaire. Pour la pension de retraite, le taux de cotisation prévu est de 10% du revenu forfaitaire. Ayant souscrit à ce processus, le retraité aura droit aux mêmes services que celui du salarié : hospitalisation, soins dentaires... etc. Le taux de remboursement est fixé à 70% de la tarification nationale.

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Par ailleurs, les médecins et les architectes pourront partir à la retraite anticipée à 60 ans, ou à l’âge légal fixé à 65 ans, voire à 75 ans. Une seule condition est nécessaire pour que ce départ anticipé soit validé par la CNSS, le niveau de la pension de l’assuré doit dépasser le seuil minimum (1.000 DH).

Il est à signaler que les retardataires dans le versement des cotisations retraite seront sanctionnés : majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% pour les mois suivants.

En ce qui concerne les autoentrepreneurs qui gagnent entre 50.000 et 200.000 DH, ils devront cotiser 1.200 DH mensuellement pour pouvoir profiter des services de la CNSS. 

 

Ouverture sur les ressources étrangères

Présentant un exposé ce mardi au Conseil de gouvernement, le ministre de la Santé Khalid Aït Taleb a souligné que parmi les fondements principaux de ce chantier figure la valorisation des ressources humaines en levant les obstacles imposés par la loi 131.13, sur la pratique des médecins étrangers au Maroc. Ainsi, des lois seront décrétées pour le respect de principe d’égalité de traitement entre médecins marocains et étrangers.

Le projet de réforme vise également à renforcer l’investissement étranger et attirer l’expertise et les compétences médicales étrangères au Maroc. Pour le ministre, cela permettra d’un côté au royaume de développer l’infrastructure de santé, assurer les équipements biomédicaux de grande qualité et de l’autre, encourager les compétences médicales marocaines résidentes à l’étranger à retourner dans leur pays pour y travailler et s’y installer définitivement.

Rappelons que ce programme arrive à point nommé puisque le pays connaît une véritable crise économique et sociale. La pandémie de la Covid-19 a eu de fortes répercussions sur l’économie du royaume qui a connu une récession de 7,1% en 2020. Le taux de pauvreté est quant à lui passé de 1,7 à 11,7% en période de confinement. Dans ces conditions, la population marocaine a plus que jamais besoin aujourd’hui d’une assistance sociale de l’État. 

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