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Lutte contre la corruption au Maroc : un chantier qui avance

La Chambre des conseillers a approuvé vendredi en séance plénière et à l'unanimité le projet de loi n°19.46 relative à l'Autorité nationale pour l'intégrité, la prévention et la lutte contre la corruption. Ce projet de loi comprend 54 articles répartis en sept chapitres, qui définissent les fonctions de la commission, les modalités de sa formation, son organisation et ses règles de fonctionnement. Détails.

Par Mohamed Laabi, Publié le 22/03/2021 à 17:07, mis à jour le 22/03/2021 à 18:41          Temps de lecture 3 min.
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Le projet de loi a été adopté à la Chambre des Conseillers © DR

C’est fait. Le projet loi n°19.46 relatif à l’Instance nationale pour la probité, la prévention et la lutte contre la corruption a été approuvé vendredi dernier à l’unanimité en séance plénière à la Chambre des conseillers. Au cours de cette séance, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a estimé que l'approbation de ce texte renforcera l'intégrité et la bonne gouvernance dans notre pays. 

Le ministre a rappelé que le Roi Mohammed VI a souvent insisté dans ses discours sur la nécessité de renforcer l'intégrité, de créer la vie publique et de lutter contre la corruption. Le Roi avait également incité le gouvernement à faire de ce dossier une des priorités législatives afin d’établir l’intégrité et de combattre toutes les manifestations de corruption dans la vie publique.

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Le ministre a également souligné qu’aborder le phénomène nécessite une vision globale, fondée sur la formulation de politiques nationales intégrées, efficaces et coordonnées dans le domaine de la promotion de l'intégrité et de la lutte contre la corruption. Il a aussi précisé qu’il faut renforcer le pouvoir des différents acteurs afin d’obtenir des résultats tangibles sur le moyen et long terme.

 

54 articles, 7 chapitres

Le projet de loi n°19.46 comprend 54 articles répartis en 7 chapitres, qui définissent les fonctions de la commission, les modalités de sa formation, son organisation et ses règles de fonctionnement. Le projet de loi étendra ainsi les prérogatives de l’instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption. Cette dernière sera consultée dans les décrets et propositions de lois relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption avant leur soumission à la procédure d’approbation. 

Elle aura également le droit de mener des enquêtes et des investigations. Son objectif est de renforcer la probité et la prévention de la corruption à travers la supervision et le suivi de l’exécution des politiques de lutte contre la corruption. 

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«On ne peut lutter contre la corruption sans l’implication des citoyens. Ces derniers doivent prendre conscience du fait que ce phénomène influe sur l’ensemble de la société. Nous tenons à instaurer une approche participative élargie et fondée sur l’écoute et l’inclusion. Pour ce faire, il est important de mettre en place des programmes de sensibilisation, de mobilisation et d’interaction avec les citoyens et les différents acteurs de la société civile et les médias», souligne Mohamed Bachir Rachdi, président de l’INPPLC.

Soulignons enfin que l’ONG Transparency International a dressé un classement selon le degré de corruption perçu par pays. Le Maroc est considéré comme le 15e pays le moins corrompu d’Afrique, le podium est composé du Cap-Vert (3e), du Botswana (2e) et des Seychelles (1er). Tout en bas du classement, on retrouve la Guinée équatoriale, la Somalie et le Soudan du Sud.

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