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Lutte contre la corruption : Le ministère public passe à la vitesse supérieure

Le lundi 6 janvier, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre la corruption, la présidence du ministère public a décidé que sa première circulaire de 2020 allait porter sur ce fléau. La missive souligne la nécessité d’ouvrir des enquêtes sur les plaintes que reçoivent les responsables judiciaires concernant les affaires de corruption financière. Elle a ainsi été envoyée à l’avocat général de la Cour de Cassation, aux procureurs généraux du roi auprès des tribunaux d’appel et aux procureurs du roi auprès des tribunaux de première instance.

Par Nora Jaafar, Publié le 07/01/2020 à 16:52, mis à jour le 07/01/2020 à 18:09
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Ce lundi 6 janvier, la présidence du ministère public a adressé une circulaire portant sur le fléau de la corruption à l’avocat général de la Cour de Cassation, aux procureurs généraux du roi auprès des tribunaux d’appel et aux procureurs du roi auprès des tribunaux de première instance. Le ministère en question a décidé d’envoyer cette missive, la première de 2020, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre la corruption, indique l'Économiste. Selon Éco Actu, ce phénomène est « une véritable gangrène qui menace l’équité et l’égalité des droits entre citoyens ». Le média souligne que bien que le pays s’est doté d’un important arsenal juridique qui renforce sa lutte contre la corruption sous toutes ses formes (abus de pouvoir, conflit d’intérêts, corruption financière…), ce phénomène persiste et menace le climat des affaires du royaume.

Ainsi la circulaire du ministère public « a insisté sur la réalisation avec célérité des enquêtes menées par la police judiciaire en la matière, avec l’aide des brigades régionales de manière à alléger la pression sur la Brigade nationale ». Selon Le Site Info, le document « réclame la mise en œuvre de dispositions légales permettant la collecte des preuves et l’identification des auteurs d’actes de corruption. Et ce à travers la mise en œuvre des mécanismes relatifs à la protection des témoins, des experts et des victimes, ainsi que des techniques spéciales d’investigation en vigueur, conformément aux articles de 1-82 à 10-82 et de 108 à 114 du Code de procédure pénale ». Le ministère a en outre appelé à « une coordination avec les juges d’instruction afin de préparer les dossiers et d’œuvre en coordination avec les présidents des Cours d’appel et ceux des tribunaux de première instance. Cette mesure a pour objectif de préparer les dossiers déférés devant les tribunaux et de présenter des requêtes pour que les sanctions établies puissent avoir l’effet dissuasif escompté, “tout en garantissant les conditions d’un procès équitable et en respectant la présomption d’innocence” », rapporte l’Économiste. Infomédiaire ajoute que dans ce contexte, la missive souligne la nécessité « d’épuiser toutes les voies de recours dans le cas échéant et à accélérer la préparation des dossiers contestés pour les transmettre à l’autorité judiciaire compétente dans un délai raisonnable ».

La présidence du Parquet a affirmé que « la lutte contre la corruption constitue une priorité pour la politique pénale ». Tout en insistant sur le respect des instructions de son département, elle a précisé que cette lutte représente un facteur clé de la moralisation de la vie publique et de l’amélioration du climat des affaires. Le ministère public a ajouté que « les efforts déployés en la matière doivent s’inscrire dans la durée en développant des outils de travail et des solutions efficaces pour faire en sorte que les dossiers soient traités dans des délais raisonnables », précise la MAP.

Par ailleurs, dans une déclaration à la MAP, le secrétaire général du Département de la réforme de l’administration au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Ahmed Laamoumri, a mis l’accent sur l’ensemble des projets portés par les différents départements ministériels et la société civile contre le phénomène de la corruption. Il a relevé « que cette stratégie nationale, dotée d’une commission présidée par le Chef du gouvernement, a pour vision de renforcer la probité et réduire les actes de corruption d’une manière “très visible” à l’horizon 2025 ». Pour sa part, le président de l’Instance nationale de la probité de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Mohamed Bachir Rachdi, a déploré qu’un « développement soutenu, inclusif et durable ne peut exister en présence d’une corruption répandue. Il est ainsi fondamental que l’action contre la corruption soit garantie pour endiguer le phénomène et le réduire de manière très forte », rapporte le site d’information Bladi.

Pour rappel, une ligne téléphonique directe a été créée par le gouvernement pour permettre aux citoyens de signaler les actes de corruption. La circulaire du ministère public a affirmé que de par cette ligne les Marocains ont prouvé leur implication quant à la dénonciation des délits liés à ce fléau. Elle a cependant exigé qu’outre cette forme de signalisation, les autorités doivent redoubler d’efforts pour instaurer d’autres moyens plus efficaces pour faciliter l’identification des auteurs de ces crimes.

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