Corruption : le projet de loi n°46.19 adopté par les représentants

Ce lundi 15 mars, le projet de loi n° 46.19, relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), a été adopté à l’unanimité par les représentants. Ce texte, adopté en présence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, s’inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions de la Constitution, notamment l’article 167. Ceci intervient cinq mois après sa première présentation par Benchaâboun devant la commission Justice, Législation et Droits de L’Homme de la première chambre, et une semaine après avoir été adopté à l’unanimité en commission.

Ce projet, adopté le 11 juin dernier en Conseil de gouvernement, vise à renforcer la place de l’INPPLC en tant qu’institution nationale de gouvernance, qui s’acquitte de ses missions dans un cadre de coopération, de complémentarité et de coordination institutionnelle et fonctionnelle avec les autorités, les institutions et les autres instances s’inscrivant dans le dispositif national concerné par la lutte contre la corruption. Il répond également aux attentes et aux aspirations des citoyens à bénéficier des services publics dans le respect des exigences de transparence, de lutte contre la corruption, d’intégrité et de qualité.

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