Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Ce lundi 3 octobre, 36 magistrats, de toutes chambres confondues, ont annoncé leur verdict concernant le dossier Ynna Holding-Five FCB à la Cour de cassation. Ynna Holding, opérant dans le BTP et l’industrie, l’agroalimentaire, la grande distribution, l’immobilier et le tourisme, a ainsi remporté le litige face à Five FCB, groupe d’ingénierie industrielle.
Pour rappel, ce conflit remonte à 2007. Finalement, la Cour de cassation a statué en faveur de Ynna Holding. Tant attendu par la communauté juridique et des affaires, ce verdict répond, en effet, à la question suivante : une clause compromissoire signée par une filiale peut-elle être opposée à la société mère non-signataire ? Notons que ce différend a totalisé plus de 11 ans de procédure judiciaire, dont sept en cassation.
Temps de lecture : 1 minute
 |
San Francisco : Ghita Mezzour et Mubadala discutent de l’innovation technologiqueLa ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a tenu une réunion mardi à San … |
 |
Nairobi : Nasser Bourita au Sommet africain sur les engrais et la santé des solsLe Sommet africain sur les engrais et la santé des sols, a entamé jeudi ses travaux à Nairobi avec la participation du Royaume. A l'occasion… |
 |
ANAPEC et IFMIA : un partenariat stratégique pour stimuler l’emploi dans le secteur automobileL’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) et l'Institut de formation aux métiers de l’industrie d’automobile (… |
 |
Intelaka : un programme sous la loupe de la Cour des comptesLa Cour des comptes a récemment publié un rapport accablant sur le programme gouvernemental Intelaka, conçu pour dynamiser l'entrepreneuriat… |
 |
L’Espagnol Hotusa dévoile l’ouverture de 3 établissementsLe groupe espagnol Hotusa, par le biais de sa marque hôtelière Eurostars Hotel Company, a annoncé l'ouverture de trois nouveaux établissemen… |
 |
À Dallas, le Maroc dévoile ses opportunités d’investissementsL'événement "Invest in Morocco", organisé à Dallas lors du 16e Sommet des affaires USA-Afrique, a mis en lumière les avantages du Maroc en t… |
 |
Bank of Africa fait son entrée dans le capital de Bank of PalestineMardi, Bank of Africa (BOA) et Bank of Palestine (BOP) ont conclu un partenariat stratégique pour renforcer la coopération économique entre … |
 |
Mercedes-Benz, sponsor officiel de la Caftan Week 2024 à MarrakechMercedes-Benz, représentée au Maroc par Auto Nejma, est le sponsor officiel de la Caftan Week 2024, qui se tient à Marrakech du 9 au 12 mai … |