Visas : zoom sur le scandale de TLS Contact

Durant les dernières années, l’octroi des visas Schengen, plus particulièrement pour la France et l’Italie, a fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont les problèmes qui avaient entaché les conditions d’octroi des visas. On en cite notamment l’indisponibilité des rendez-vous pour le dépôt des demandes, les changements de procédures, la hausse des frais de demande, les refus de visas, etc.

Le dernier problème en date est celui qui concerne l’envoi à des pays étrangers d’images de vidéosurveillance de citoyens marocains, commis par la société spécialisée dans l’octroi de visas, TLS Contact Maroc. Le prestataire privé s’est vu donc réprimander par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

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TLS Contact épinglé pour transfert illégal d’images

En effet, la CNDP lui reproche de transférer illégalement (chaque cinq minutes) des images de caméras de surveillance des demandeurs de visas à des institutions gouvernementales à l’étranger. La Commission a, de ce fait, convoqué la société et une audition a eu lieu, en ce sens, le vendredi 6 janvier 2023.

«La non-notification de ce transfert à la Commission constitue en soi une infraction au regard des dispositions du chapitre VII de la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et expose son auteur aux sanctions», relève la CNDP dans un communiqué.

Cette dernière a ainsi décidé de poursuivre l’instruction de ce dossier. Elle a, en outre, signifié au responsable de traitement l’obligation de mettre en conformité tous ses traitements de données à caractère personnel dans un délai ne dépassant pas le 28 février 2023. De plus, la Commission a décidé d’aviser les autorités compétentes concernées.

En réaction à cette polémique, TLS Contact indique que la convocation de la CNDP ne fait pas suite à une plainte, mais aux différentes demandes d’enregistrement initiées par ce prestataire de visas auprès de la Commission depuis plusieurs années.

Et d’affirmer «être conforme au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et certifié ISO 27001 ainsi que ISO 27701, et ce, dans le respect des prérequis relatifs aux opérations au service de différents états européens».

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L’Italie se passe des services de TLS Contact

L’Italie a été l’un des premiers pays à prendre des mesures concrètes contre les fraudes perpétrées par TLS Contact. Le pays européen a décidé de remplacer ce dernier par le prestataire de services extérieur, VF Worldwide. Le passage d’un opérateur à l’autre se fera en deux temps à Casablanca, puis à Rabat.

Dans un avis, l’ambassade de Rabat a précisé que tous les rendez-vous déjà pris avec TLS Contact seront régulièrement traités par ce dernier. En outre, à quelques exceptions près, les rendez-vous pourront continuer à être fixés avec TLS, jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les rendez-vous pour les demandes de visa relevant de la compétence de la circonscription de l’ambassade d’Italie à Rabat, TLS Contact continuera à les gérer selon les mêmes procédures actuelles jusqu’au passage au nouveau prestataire VF Worldwide.

Pour les rendez-vous de demandes de visa relevant de la compétence de la circonscription du consulat général d’Italie à Casablanca, les exceptions concernent les catégories suivantes :

• Regroupement Familial avec les citoyens de l’UE
• Regroupement Familial avec Nulla Osta
• Tourisme (à l’exception du tourisme pour les membres de famille des résidents AIRE)

Pour ces demandes, un système de prise de rendez-vous est activé depuis le 16 janvier 2023, afin de faciliter la transition vers le nouvel opérateur. De nouveaux rendez-vous seront donc limités aux trois types de visa indiqués sur la plateforme Prenot@mi du consulat général, avec les conditions suivantes :

• Les rendez-vous seront ouverts tous les lundi de chaque semaine, jusqu’à épuisement du quota hebdomadaire (350 rendez-vous répartis entre les trois types).
• Il est obligatoire d’indiquer au moment de la réservation un numéro de téléphone joignable. Le consulat général confirmera les rendez-vous seulement après avoir vérifié qu’ils ont été pris directement par le demandeur ou un membre de sa famille.
• Si le rendez-vous est pris par un intermédiaire, ou s’il n’y a pas de réponse après plusieurs tentatives de contact avec le demandeur (au moins 5), ou si le numéro fourni n’est pas correct, le rendez-vous ne sera pas confirmé et sera remis à disposition.