Transport urbain : un rapport de la Cour des comptes exige des réformes

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Cour des comptes : zoom sur les finances des partis politiques en 2022Le siège de la Cour des comptes © DR

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La Cour des comptes a récemment mis en lumière des failles dans la gestion et le contrôle du soutien public au transport scolaire et universitaire. Leur dernier rapport annuel révèle l’absence de procédures standardisées et de documentation adéquate concernant la participation scolaire et universitaire dans le secteur du transport urbain. Cette situation est particulièrement préoccupante, car elle touche un domaine essentiel pour l’accès à l’éducation.

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Manque de documentation et de surveillance

Les services chargés de la surveillance permanente de ce soutien ont échoué à documenter correctement leurs actions, à l’exception notable de quelques contrats à Rabat, Agadir et Tétouan. Sur les 23 contrats supervisés par le Conseil, ces exceptions restent trop peu nombreuses pour garantir une transparence et une efficacité générales.

Recommandations de la Cour des comptes

Face à ces déficiences, la Cour des comptes a formulé des recommandations urgentes, appelant à une révision approfondie des mécanismes de contrôle et de suivi. Elle insiste sur la nécessité de structurer les procédures pour prévenir les risques financiers et propose la mise en place d’un système d’information efficace pour les entreprises bénéficiaires du soutien. Ce système permettrait de vérifier l’exactitude des données transmises par ces entreprises.

Le rapport souligne également que le suivi du soutien alloué pour les tarifs préférentiels aux étudiants se concentre trop sur l’éligibilité sans vraiment vérifier l’exactitude des informations financières fournies. Cela laisse une marge d’erreur et de manipulation potentiellement importante.

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Gestion du transport urbain et enjeux financiers

En matière de gestion du transport urbain, dix entreprises privées gèrent actuellement un réseau de 11.000 km, générant un chiffre d’affaires important. Cependant, la Cour a identifié des faiblesses dans la durabilité économique des contrats de gestion déléguée, pointant du doigt les lacunes dans la planification, la conception des réseaux et le cadre juridique.

Insuffisances dans la rédaction des contrats

Le rapport met aussi en avant des insuffisances dans la rédaction des clauses contractuelles, souvent dues à la réplication inadaptée de modèles standards. De plus, la Cour a relevé l’absence d’une vision stratégique globale pour le soutien public au transport et l’absence d’une méthodologie de suivi axée sur les résultats, notamment en ce qui concerne le soutien lié à la pandémie de Covid-19.

En conclusion, la Cour des comptes appelle à une amélioration significative dans la gestion et le contrôle du soutien au transport scolaire et universitaire. Elle insiste sur la nécessité d’une approche plus stratégique et documentée pour garantir une utilisation efficace et transparente des fonds publics dans ce secteur.

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