Chèque sans provision : vers une réforme du Code de commerce
Le projet de loi relatif au Code de commerce, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, vise à redonner au chèque toute sa crédibilité en tant que moyen de paiement, a déclaré Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement. Lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil,…









