Étiquette : projets de loi
Le Parlement sous pression
La loi de finances 2020 étant adoptée, le Parlement n’a pas eu le temps pour souffler. Plusieurs textes de loi aux enjeux importants sont toujours…
Nora JaafarConseil du gouvernement : les 3 projets de décret abordés
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 17 octobre sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le ministre de la…
Mohamed LaabiLe gouvernement approuve la taxe sur les catastrophes naturelles
Le Gouvernement marocain prévoit d’approuver le projet de décret n° 2.19.244 lors de sa réunion du jeudi 12 septembre. La « Taxe de solidarité contre…
Nora JaafarDroit de grève : révision du projet de loi suite aux contestations
Selon le quotidien arabophone Al Akhbar, la série de « reproches internationaux » que le projet de loi a reçus ces dernières semaines « a…
Nora JaafarUn projet de loi promet de faciliter les procédures administratives
Le projet de loi 55-19 vise à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers. Ce nouveau projet de loi, qui porte sur la simplification…
Khansaa BahraHong Kong proteste : « Personne n’est en sécurité »
Les manifestants se sontrassemblés devant les bureaux du gouvernement à Hong Kong pour protester contre une loi controversée sur l'extradition. Ces protestations massives ont attiré…
Khansaa BahraEscalade des affrontements entre protestants et police à Hong Kong
La police a tiré des gaz lacrymogènes sur une foule de manifestants dans les rues de Hong Kong ce mercredi, alors que la colère grandissait…
Nora JaafarLe Parlement marocain adopte un projet de loi sur le Tamazight
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi 26.16, qui définit le processus d'adoption du tamazight (berbère) comme langue officielle au…
Nora JaafarLe projet de loi controversé de l’assurance-maladie des parents
Le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha El Khalfi, a déclaré que le gouvernement va soutenir le projet de loi controversé 63.16, qui prévoit une couverture…
Nora Jaafar