Étiquette : projet de loi

Habib El Malki

Ce qu’il faut retenir de la session parlementaire d’automne

Au lendemain de la clôture de la session d’automne du parlement, la presse marocaine a fait un bilan des travaux. "Le parlement… des projets de loi suspendus", titre Al Ahdath Al …
OKK

Digitalisation de l’administration : le projet de loi approuvé en commission

L’adoption du projet de loi relatif à la simplification des procédures administratives constitue un tournant dans le fonctionnement de l’administration marocaine. Ce projet de loi…
OKK

Digitalisation de l’administration : les défaillances relevées

Le projet de loi relatif à la simplification des procédures et mesures administratives trace son chemin. Selonle quotidienLes Inspirations Eco, ce dernier devrait passer « comme u…
Rabat Maroc (1)

Le Parlement sous pression

La loi de finances 2020 étant adoptée, le Parlement n’a pas eu le temps pour souffler. Plusieurs textes de loi aux enjeux importants sont toujours en attente d’être étudiés. Dans …
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Conseil du gouvernement : les 3 projets de décret abordés

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 17 octobre sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports …
Le gouvernement approuve la taxe sur les catastrophes naturelles (1)

Le gouvernement approuve la taxe sur les catastrophes naturelles

Le Gouvernement marocain prévoit d’approuver le projet de décret n° 2.19.244 lors de sa réunion du jeudi 12 septembre. La « Taxe de solidarité contre les événements cata…
loi grève (1)

Droit de grève : révision du projet de loi suite aux contestations

Selon le quotidien arabophone Al Akhbar, la série de « reproches internationaux » que le projet de loi a reçus ces dernières semaines « a donné de nouvelles idées au gouvernement …
logement-101v

Un projet de loi promet de faciliter les procédures administratives

Le projet de loi 55-19 vise à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers. Ce nouveau projet de loi, qui porte sur la simplification des procédures admini…
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Hong Kong proteste : « Personne n’est en sécurité »

Les manifestants se sontrassemblés devant les bureaux du gouvernement à Hong Kong pour protester contre une loi controversée sur l'extradition. Ces protestati…
Escalade des affrontements entre protestants et police à Hong Kong

Escalade des affrontements entre protestants et police à Hong Kong

La police a tiré des gaz lacrymogènes sur une foule de manifestants dans les rues de Hong Kong ce mercredi, alors que la colère grandissait face à la p…
Parlement

Le Parlement marocain adopte un projet de loi sur le Tamazight

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi 26.16, qui définit le processus d'adoption du tamazight (berbère) co…

Le projet de loi controversé de l’assurance-maladie des parents

Le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha El Khalfi, a déclaré que le gouvernement va soutenir le projet de loi controversé 63.16, qui prévoit une couverture maladie obli…

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