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Sociétés régionales multi-services : le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers |
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 18 avril, le projet de loi n°83.21 relative aux sociétés régionales multi-services (SRM). Ce texte a été adopté avec un tot… |
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Presse et édition : l’ANME soutient les réformes du gouvernement |
L'Association nationale des médias et des éditeurs (ANME), qui représente la presse et l'édition au Maroc, déplore la résistance farouche au projet de réforme du système des médias… |
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Chambre des représentants : le projet de loi sur la création de l’Agence des médicaments adopté |
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, mardi 28 février à la majorité, le projet de loi n°10.22. Ce texte porte création de l'Agence marocaine … |
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Le Code de la procédure civile au menu du Conseil de gouvernement |
Le Conseil de gouvernement du jeudi 23 février examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Ensuite, le Conseil examinera un projet de décret relatif à la dissolution … |
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Immigration en France : un siècle de préjugés |
Un nouveau projet de loi sur l’immigration a été présenté mercredi 1?? février en conseil des ministres : un énième texte sur le sujet, sur lequel nombre de gouvernements ont légif… |
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Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 2 février |
Le gouvernement a tenu, ce jeudi 2 février, son Conseil hebdomadaire, présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain n… |
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Afrique du Sud : une nouvelle loi pour booster les projets énergétiques ? |
Le gouvernement d’Afrique du Sud cherche à créer une nouvelle loi pour accélérer ses projets énergétiques. Cette démarche vise à augmenter la capacité de production d’énergie et de… |
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AMO : adoption d’un projet de loi dédié aux personnes inactives |
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux person… |
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Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé |
La Chambre des représentants a consenti, lundi 2 janvier, en séance plénière, à l'unanimité, le projet de loi organique 86.15. Ce dernier fixe les conditions et procédures de l'exc… |
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Entreprises publiques : adoption du projet de loi du contrôle financier de l’État |
Réuni, jeudi 29 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 54.22. Ce dernier complète et modifie… |
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Adoption du projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique |
La Chambre des représentants a approuvé, ce mardi, le projet de loi n°82.21 relatif à l'autoproduction d'énergie électrique. Il a pour objectif de réglementer l’activité d’autoprod… |
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Couverture médicale de base : le projet de loi adopté |
La Chambre des représentants a adopté, lundi 7 novembre, à la majorité, le projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base.… |