Étiquette : Constitution
Tunisie : la constitution élaborée par Kaïs Saïed serait une menace pour la démocratie
Afrique - Les Tunisiens se prononceront lundi 25 juillet sur une constitution qui donnerait au président Kaïs Saïed des pouvoirs quasi illimités.
Nora Jaafar“Proposition de loi” vs. “projet de loi”
Monde - D'après la Constitution de 1958, l'initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s'agit donc d'une compétence partagée. Mais les textes proposés ne portent pas le même nom et obéissent à des règles différentes.
Atika RatimTunisie : le nouveau projet de Constitution renforce les pouvoirs du président
Afrique - Le président tunisien a publié un projet de Constitution qui marque une rupture radicale avec le régime parlementaire en place.
Nora JaafarTunisie : l’Islam ne sera plus la religion officielle de l’État dans la nouvelle Constitution
Afrique - Le président tunisien, Kaïs Saïed, a déclaré mardi que la nouvelle Constitution ne consacrera pas l’islam comme religion officielle de l’État.
Nora JaafarTunisie : Saïed reçoit le projet de la nouvelle constitution tunisienne
Afrique - Le président tunisien, Kaïs Saïed, a reçu, lundi 20 juin, le projet de la nouvelle Constitution, selon la présidence tunisienne. Ce projet a été remis au chef de l’État tunisien par Sadok Belaïd, président du Comité consultatif pour la nouvelle République.
Manal Ben El HantatiTunisie : poursuite de la colère populaire
Afrique - La capitale tunisienne a été ce weekend le théâtre de manifestations massives dénonçant la décision du président, Kaïs Saïed, de mettre en place une nouvelle Constitution, qu’il compte soumettre à un référendum le 25 juillet 2022.
Nora JaafarLa Constitution de 2011 : 10 ans après…
Le 1er juillet 2011, une date mémorable dans l’histoire du Maroc. Ce jour-là, les Marocains votaient en masse pour une nouvelle Constitution. Le scrutin a…
Mohamed LaabiLa Cour constitutionnelle, un pilier tangible de l’État de droit
Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de la hiérarchie, la norme suprême.…
Khansaa BahraRéforme constitutionnelle en Algérie : le oui l’emporte malgré une abstention record
Ce lundi 2 novembre, les résultats officiels du référendum sur la révision constitutionnelle en Algérie ont été publiés. Le Oui l’a emporté à ce scrutin…
Khansaa BahraPolémique juridique autour du plan d’urgence sanitaire
Jeudi 19 mars au soir, le ministère de l’Intérieur décrète l’État d’urgence sanitaire au Maroc, et ce à partir du 20 mars 2020 à 18H.…
Mohamed LaabiLa Douma autorise Poutine à se présenter à la présidence en 2024
Ce mardi 10 mars, les députés russes ont adopté en deuxième lecture la réforme constitutionnelle du président, Vladimir Poutine. Le texte a reçu l’approbation de…
Khansaa BahraRussie : les députés réexaminent les amendements constitutionnels de Poutine
Ce mardi 10 mars, la chambre basse du Parlement russe (Douma) examine les amendements constitutionnels présentés il y a quelques jours par le président, Vladimir…
Khansaa BahraVoici les dernières nominations aux hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé trois propositions de nomination…
Mohamed Laabi