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Les Chiliens rejettent massivement le projet de nouvelle Constitution |
Quelque 61,9% des électeurs, soit plus de 7,8 millions de personnes, ont rejeté le projet de nouvelle Constitution visant à remplacer celle héritée de la dictature d'Augusto Pinoch… |
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Tunisie : la victoire de Kaïs Saïed |
Les résultats définitifs d’un référendum controversé accordant des pouvoirs illimités au bureau du président tunisien, Kaïs Saïed, révèlent que 94,6% des votes sont favorables à l’… |
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Référendum en Tunisie : Kaïs Saïed célèbre déjà sa quasi-victoire |
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a célébré ce mardi sa quasi-victoire, suite au référendum concernant la validation d’une nouvelle Constitution qui lui donne des pouvoirs presque… |
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Tunisie : lancement du vote sur une Constitution controversée |
Les bureaux de vote ont ouvert très tôt ce lundi 25 juillet, en Tunisie. Le pays organise un référendum pour déterminer s’il convient d’accorder davantage de pouvoirs au président.… |
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Tunisie : la constitution élaborée par Kaïs Saïed serait une menace pour la démocratie |
Les Tunisiens se prononceront lundi 25 juillet sur une constitution qui donnerait au président Kaïs Saïed des pouvoirs quasi illimités. Ce vote est une étape cruciale dans le plan … |
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“Proposition de loi” vs. “projet de loi” |
D'après la Constitution de 1958, l'initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s'agit donc d'une compétence partagée. Mai… |
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Tunisie : le nouveau projet de Constitution renforce les pouvoirs du président |
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a publié jeudi un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet. Ce texte controversé, qui donne d’importants pouvoirs au che… |
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Tunisie : l’Islam ne sera plus la religion officielle de l’État dans la nouvelle Constitution |
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a déclaré mardi que la nouvelle Constitution ne consacrera pas l’Islam comme religion officielle de l’État. Il a avancé ces propos après avoir re… |
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Tunisie : Saïed reçoit le projet de la nouvelle constitution tunisienne |
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a reçu, lundi 20 juin, le projet de la nouvelle Constitution, selon la présidence tunisienne. Ce projet a été remis au chef de l’État tunisien pa… |
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Tunisie : poursuite de la colère populaire |
La capitale tunisienne a été ce weekend le théâtre de manifestations massives. Ce mouvement de colère dénonce la décision du président, Kaïs Saïed, de mettre en place une nouvelle … |
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La Constitution de 2011 : 10 ans après… |
Le 1er juillet 2011, une date mémorable dans l’histoire du Maroc. Ce jour-là, les Marocains votaient en masse pour une nouvelle Constitution. Le scrutin a fait suite à une vague d… |
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La Cour constitutionnelle, un pilier tangible de l’État de droit |
Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de la hiérarchie, la norme suprême. Dans tous les pays… |