Étiquette : Chambre des représentants
Exception d’inconstitutionnalité : feu vert en commission à la Chambre des représentants
Politique - La Commission de la justice a validé un projet de loi clé sur l'exception d'inconstitutionnalité, un pas vers des réformes importantes.
Mouna AghlalChambre des représentants : l’ANPE et ses missions examinées en commission
Politique - Au Parlement, le projet de loi créant l’Agence nationale de protection de l’enfance suscite un débat approfondi. Définitions juridiques, missions de l’ANPE, prise en charge des mineurs et réinsertion sociale ont structuré les échanges.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants approuve trois textes majeurs pour le secteur judiciaire
Politique - La Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois lois renforçant les fondations sociales des magistrats, fonctionnaires judiciaires et pénitentiaires.
Mouna AghlalChambre des représentants : lancement de la 2e édition du Forum annuel sur l’égalité et la parité
Politique - La Chambre des représentants a accueilli, mercredi à Rabat, la deuxième édition du Forum parlementaire annuel dédié à l’égalité et à la parité.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants tient son deuxième Forum sur l’égalité et la parité
Politique - La Chambre des représentants prépare, ce mercredi à Rabat, la seconde édition du Forum parlementaire annuel consacré à l’égalité et à la parité.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants valide le nouveau cadre de l’enseignement scolaire
Politique - Adopté à la majorité, le nouveau cadre législatif encadrant l’enseignement scolaire ambitionne de moderniser l’école marocaine, de renforcer l’équité et d’adapter le système éducatif aux transformations sociales, économiques et technologiques.
Ilyasse RhamirAccidents de la route : la Chambre des représentants valide la réforme du dispositif d’indemnisation des victimes
Politique - La Chambre des représentants a approuvé, mardi à Rabat, le projet de loi 70.24 modifiant le Dahir de 1984 consacré à l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ilyasse RhamirLa Chambre des représentants rejoint le Portail national d’accès à l’information
Politique - La Chambre des représentants franchit un cap majeur en intégrant le PNDAI, renforçant sa démarche d’ouverture, de modernisation administrative et de rapprochement avec les citoyens et résidents étrangers.
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