Étiquette : Article 9
Loi de finances 2020 : jour de vote, l’article 9 en ligne de mire
Nouveau rebondissement pour l’article 9 du projet de loi de finances 2020. Le quotidien arabophone « Al Ahdath Al Maghribia », souligne dans son édition…
Mohamed LaabiLoi de Finances 2020 : L’Union constitutionnelle dit non à l’article 9
Une sortie inattendue de l’Union constitutionnelle ! Le parti, membre de la coalition gouvernementale, rejette fermement l’article 9 du projet de loi de finances 2020.…
Khansaa BahraLoi de Finances : vote en commission le 2 décembre
Plus que quelques jours avant le démarrage des votes en commission. Le ministre de l’Économie et des Finances a informé les groupes parlementaires de la…
Mohamed LaabiMustapha Ramid s’oppose à l’adoption de l’article 9
C’est sans doute le texte de loide ce projet de loi de finances 2020 qui fait couler le plus d’encre. L’article 9 stipule que les…
Mohamed LaabiSaisie des biens de l’État : les avocats ne décolèrent pas
L’article 9 du projet de loi de finances 2020 a été adoptéle 14 novembre 2019 par la Chambre des représentants. Cependant, les avocats ne s’avouent…
Mohamed LaabiL’interdiction de la saisie des biens de l’Etat adoptée au parlement
L’article 9 du projet de loi de finances 2020 a été approuvé ce mercredi à Rabat, rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia, ce…
Mohamed Laabi