Tribunes
Discours du Trône : entre clarté économique et rigueur stratégique dans l’orientation du développement
Dès l’abord, Sa Majesté le Roi a dressé, avec clarté et rigueur, un bilan du parcours de développement du Royaume, mettant en lumière la transformation structurelle de l’économie nationale au cours de la dernière décennie. Le Souverain a souligné que les avancées enregistrées ne sont pas le fruit du hasard, mais résultent d’une vision stratégique à long terme, d’options économiques majeures et de la stabilité politique et institutionnelle du pays, ce qui permet au Maroc de se positionner comme un…
Par Yassine Kahli, Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiquesLa réforme législative de la profession de commissaire de justice selon la loi n° 46.21
Elle marque ainsi la fin d’une étape juridique précédente ayant duré plus de deux décennies, durant lesquelles la profession était régie par les dispositions de la loi n° 81.03. Bien que cette dernière ait constitué, à son époque, une référence réglementaire importante, les mutations de la justice moderne et les contraintes professionnelles et sociétales qui en ont découlé ont rendu nécessaire une refonte de l’architecture juridique de la profession, en vue de sa rationalisation et de son adaptation aux principes…
Par Yassine Kahli, Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiquesQuand la vie commune se résume à une compensation financière et que la relation conjugale devient une affaire de droit
Sommes-nous aujourd’hui face à une mutation radicale de la conception de la famille, passant d’un noyau spirituel et social à une simple unité productive ? Le mari est-il devenu un « employeur » plutôt qu’un « chef de famille », et l’épouse une « travailleuse domestique » sous contrat implicite plutôt qu’une « partenaire de vie » liée par un pacte sacré ? Irons-nous jusqu’à considérer les enfants comme des « assistants familiaux » soumis à une hiérarchie administrative au lieu d’une relation fondée sur la miséricorde et l’affection ?…
Par Yassine Kahli, Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiquesAnalyse des réformes du statut général de la fonction publique au Maroc
I. Extension du champ d’application du statut général aux intérêts décentralisés L’une des modifications les plus importantes apportées au statut est l’ajout des fonctionnaires travaillant dans les services déconcentrés des administrations publiques aux catégories de personnel concernées par ce statut. Cette modification (article 4) répond aux nouvelles orientations de l’administration publique, qui visent à renforcer la politique de décentralisation et à étendre les compétences des services déconcentrés. Après l’amendement, l’article 4 stipule que le statut général s’applique à «l’ensemble des…
Par Yassine Kahli, Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiquesUne nouvelle ère pour la justice pénale marocaine avec les peines alternatives
La loi 43.22 se concentre sur la mise en place d’un cadre juridique pour l’exécution des peines alternatives, reflétant ainsi une transition vers un système de justice pénale plus flexible et plus humain. Contexte incitatif et motivations principales à l’origine de l’adoption de la loi L’adoption de la loi n° 43.22 répond aux évolutions qu’a connues la société marocaine à divers niveaux, qu’ils soient sociaux, économiques ou politiques. De plus, cette loi constitue une traduction concrète des engagements internationaux auxquels…
Par Yassine Kahli, Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiquesL’impact des mesures législatives sur l’efficacité du recensement au Maroc : analyse minutieuse
Objectifs principaux et procédures de mise en œuvre L’objectif principal de la loi n° 001.71 est d’organiser le recensement de la population et du logement au Royaume du Maroc, en mettant l’accent sur la confidentialité et le bon déroulement de l’opération. Cette opération est exécutée par l’autorité gouvernementale chargée de la planification, en coordination avec le Ministère de l’Intérieur. Les conditions et les dates de réalisation du recensement sont fixées par le chef du gouvernement, sur proposition de ces instances.…
Par Yassine Kahli, Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiquesLégislation et contenu numérique : un équilibre nécessaire
La problématique de la prolifération du contenu « néfaste » sur les réseaux sociaux constitue l’un des défis majeurs de l’ère numérique actuelle. Avec l’expansion continue de ces plateformes, cette question touche non seulement aux valeurs et à l’éthique générale, mais également à l’impact de ce contenu sur les individus, les familles et la société dans son ensemble. Dans ce contexte, la proposition de modifier la loi n° 70.17, régissant le secteur du cinéma, pour y inclure la surveillance et la régulation…
Par Yassine Kahli, Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiquesConfidentialité et cybersécurité : qui impose ses règles, la loi ou la technologie?
Les preuves « numériques » diffèrent des preuves traditionnelles à plusieurs égards. Elles sont facilement manipulables et effaçables. Celles-ci comprennent les e-mails, les publications, les commentaires et les médias multimédias qui sont partagés sur les plateformes de médias sociaux. Ces preuves « numériques » constituent une source puissante pour attester des crimes informatiques, mais elles soulèvent en même temps de nouveaux défis pour les enquêteurs et les juges. Les défis liés aux preuves numériques : Manipulation et suppression : La facilité avec laquelle les…
Par Yassine Kahli, Conseiller juridique et chercheur en sciences juridiques