Régime fiscal : des bénéfices et des challenges

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L’amélioration du niveau de vie des citoyens est au cœur des préoccupations des gouvernements du monde entier, et le Maroc ne fait pas exception. Dans cette optique, le Royaume a engagé depuis les années 1980 une réforme majeure de son système fiscal. Objectif : instaurer un système moderne, cohérent et plus universel. Ce processus de réforme, continu et évolutif, a été ponctué par des mesures importantes intégrées dans les lois de finances successives et a fait l’objet de discussions approfondies lors des assises nationales de la fiscalité.

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Politiques fiscales : quel impact sur la pauvreté et l’inégalité au Maroc ?

Le Maroc, dans les années 1980, a entrepris une réforme majeure de son système fiscal, visant à développer un système fiscal moderne, cohérent, efficace et plus universel. Depuis, plusieurs mesures ont été introduites via des lois de finances successives. La réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt sur le revenu (IR) a été régulièrement discutée, ainsi que la réforme du système de protection sociale, devenue une priorité nationale.

Le rapport du PCNS a mis en lumière les conséquences de ces réformes fiscales sur la pauvreté et l’inégalité au Maroc. Il en ressort que les impôts et subventions se révèlent progressistes, c’est-à-dire qu’ils favorisent les couches les moins aisées de la population. Quant aux impôts sur le revenu, ils ont un impact redistributif plus important dans les zones urbaines, tandis que les subventions sont plus efficaces en milieu rural. Par exemple, les subventions pour les services publics (santé et éducation) réduisent l’indice de Gini (un indicateur d’inégalité) de 27,76% en milieu rural contre seulement 11,65% en milieu urbain.

Le rapport souligne également une réduction générale de la pauvreté, tant en zone urbaine que rurale, grâce à ces politiques fiscales. Les subventions pour la santé et l’éducation réduisent l’incidence de la pauvreté de plus de 60% en milieu rural et de 40,51% en milieu urbain. Néanmoins, la TVA, en tant qu’impôt indirect, tend à augmenter la pauvreté, bien que son impact soit moindre sur les populations les plus pauvres en raison de leur consommation limitée.

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D’autres explications sur le régime fiscal

Le document note aussi qu’une analyse d’incidence révèle que le système fiscal marocain bénéficie largement aux populations les plus démunies. Et ce, en particulier en zone urbaine où les revenus de la moitié la plus pauvre de la population ont augmenté de plus de 25%.

En examinant la contribution spécifique de chaque taxe et subvention, il apparaît que plus d’un quart des Marocains sont exemptés de l’impôt sur le revenu. Cette exemption est encore plus répandue en milieu rural, où plus de 50% de la population ne paie pas cet impôt. La TVA, en revanche, représente une part significative du revenu final des ménages, avec les 20% les plus pauvres qui contribuent à 8,06% de la TVA totale.

S’agissant des subventions scolaires, surtout pour l’éducation primaire et secondaire, elles sont orientées vers les régions rurales, tandis que les subventions pour l’enseignement supérieur sont plus conséquentes en milieu urbain. Ces subventions sont considérées comme progressistes, car elles profitent davantage aux populations les plus pauvres.

Enfin, la subvention de santé, malgré son orientation progressive, a un impact modéré sur la réduction de la pauvreté et de l’inégalité. Elle contribue à diminuer la pauvreté de 5,9% et l’inégalité de seulement 1%, alors qu’en milieu rural, son rôle dans l’atténuation de ces problèmes est encore plus faible.

En conclusion, ces résultats indiquent que, bien que les taxes et subventions jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté et l’inégalité au Maroc, il est impératif d’aborder avec prudence les réformes futures, notamment celles liées à la TVA et aux systèmes de compensation, pour ne pas pénaliser les populations les plus vulnérables.