L’état d’urgence sanitaire et les délais de paiement au menu du Conseil du gouvernement

Temps de lecture : 1 minute

Le Conseil du gouvernement se tiendra ce jeudi 29 septembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Il examinera, au début des travaux, le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement.

Il sera également question de passer en revue un projet de décret-loi fixant des dispositions relatives au Conseil national de la presse ainsi qu’un projet de décret relatif à la prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire mis en place sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19.

La Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit texte est aussi au menu du Conseil.

Les travaux seront ensuite clôturés par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, puis une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.