Le gouvernement se réunit jeudi pour examiner plusieurs projets de décret et accords internationaux
Le Conseil de gouvernement © DR
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Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera jeudi une réunion du Conseil de gouvernement, selon un communiqué officiel. À l’ordre du jour figurent trois projets de décret : le premier concerne la liste des documents relatifs aux prix de transfert et les modalités de leur transmission à l’administration fiscale. Le second porte sur la réorganisation des centres de vacances relevant du ministère de la Jeunesse tandis que le troisième établit le statut particulier du personnel du Conseil de la concurrence.
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Le Conseil se penchera également sur le protocole modifiant l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur l’Accord relatif aux subventions à la pêche, adopté à Genève le 17 juin 2022. Un projet de loi visant à approuver ce protocole sera également examiné. Les travaux s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
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