La loi organique sur la grève publiée au Bulletin officiel
Manifestation (image d'illustration) © depositphotos
A
A
A
A
La loi organique n°97-15, encadrant l’exercice du droit de grève, a été publiée au Bulletin officiel dans l’édition en arabe du 24 mars 2025. Cette législation vise à établir un équilibre entre la liberté syndicale et la continuité des services essentiels. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication, soit le 24 septembre prochain.
Le parcours législatif de cette loi a été marqué par plusieurs étapes clés. Après son adoption par la Chambre des représentants en février 2025, le texte a été soumis à la Chambre des conseillers, qui l’a approuvé le 3 février 2025. La Cour constitutionnelle a ensuite validé la loi tout en émettant certaines réserves, demandant des ajustements sur certains articles avant son entrée en vigueur.
Parmi les principales nouveautés introduites par cette loi, on note l’élargissement du champ d’application du droit de grève à toutes les catégories de travailleurs, y compris les travailleurs domestiques.
De plus, la loi impose une notification préalable obligatoire avant tout mouvement de grève, avec des délais spécifiques selon le secteur d’activité. Par exemple, dans le secteur privé, un préavis de 15 jours, prolongeable une fois, doit être respecté avant le déclenchement de la grève.
Droit de grève : quelles sont les nouveautés et amendements de fond apportés à la loi?
Politique - À Genève, le délégué interministériel aux droits de l’Homme Mohammed El Habib Belkouch a souligné la portée politique des mécanismes nationaux de mise en œuvre et de suivi des droits humains (NMIRF).
El Mehdi El Azhary - 24 février 2026Politique - Un projet de loi vise à modifier la loi n°7.81 encadrant l’expropriation pour utilité publique et l’occupation temporaire.
El Mehdi El Azhary - 24 février 2026Politique - Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye envisagerait de solliciter une grâce royale auprès du roi Mohammed VI pour 18 supporters condamnés au Maroc.
El Mehdi El Azhary - 24 février 2026Politique-La Bolivie a annoncé la suspension de sa reconnaissance de l’entité dite RASD, marquant un tournant dans ses relations avec le Maroc.
Rédaction LeBrief - 24 février 2026Politique - Le Maroc a réaffirmé, lors de la 61ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève, son engagement en faveur des droits humains et du multilatéralisme.
El Mehdi El Azhary - 23 février 2026Politique - Les relations entre le Maroc et l’Espagne connaissent un niveau inédit, avec un commerce bilatéral record, une coopération sécuritaire renforcée et une dimension culturelle et sportive qui consolide un partenariat stratégique entre les deux pays.
Ilyasse Rhamir - 23 février 2026Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…
Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025Politique - Le roi Mohammed VI donne le coup d’envoi d’une nouvelle usine Safran à Nouaceur, au Palais royal de Casablanca.
Ilyasse Rhamir - 13 février 2026Politique - Après les inondations meurtrières, le PJD demande une officialisation de la catastrophe pour soutenir les victimes et les sinistrés.
Mouna Aghlal - 17 décembre 2025Politique - L’ONU tire la sonnette d’alarme : le Sahara reste en tension, Guterres appelle les parties à un changement de cap pour éviter l’escalade.
Hajar Toufik - 25 août 2025Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…
Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024