La CIJ reconnaît la possible responsabilité juridique des États face au climat

La Cour internationale de justice (CIJ) a publié un avis consultatif marquant une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique. Selon cette décision, un État qui manque à ses engagements climatiques pourrait être tenu pour responsable d’un « fait internationalement illicite ».

Cette reconnaissance pourrait permettre aux nations vulnérables de réclamer des réparations, à condition de démontrer un lien de causalité clair entre le tort subi et l’inaction ou les manquements d’un État.

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Un combat porté par le Vanuatu et soutenu mondialement

L’initiative est née en 2019 à l’impulsion d’un groupe d’étudiants originaires du Vanuatu, un archipel du Pacifique gravement menacé par la montée des eaux. Leur appel a été relayé par une coalition de pays qui a porté la demande devant l’Assemblée générale de l’ONU, laquelle a saisi la CIJ.

Deux questions principales étaient posées à la Cour : les devoirs juridiques des États face à la crise climatique, et les conséquences éventuelles pour ceux qui y contreviennent, en particulier envers les pays déjà touchés.

Même si ses avis ne sont pas juridiquement contraignants, la CIJ bénéficie d’une grande autorité morale et d’un poids juridique certain. Ce nouvel avis pourrait ainsi influer durablement sur les lois nationales et internationales. D’après l’ONU, il pourrait également devenir un fondement central dans des milliers d’affaires judiciaires climatiques à travers le monde.