Israël : les premières envies de réformes dangereuses poussées par l’extrême droite

Pour entrer au gouvernement, les partis d’extrême droite et religieux qui ont aidé Benyamin Netanyahu à gagner les élections, entendent que le premier ministre lance une réforme de la justice. Ils poussent notamment pour la mise en place d’une clause réduisant le pouvoir de la Cour suprême.

C’est l’inquiétude qui grandit dans la presse, alors que Benyamin Netanyahou doit désormais former son gouvernement. Il a 28 jours pour présenter son équipe, mais les négociations ont déjà débuté depuis sa victoire aux législatives pour savoir qui va récolter quel ministère. Betzalel Smotrich, le chef du parti d’extrême droite «Sionisme religieux» est pressenti à la Justice. Et il ne sera pas au gouvernement si le patron du parti Force Juive, Itamar Ben Gvir, n’est pas nommé. On parle de lieu au ministère de la Sécurité intérieure. Et puis il y a les ultraorthodoxes : le dirigeant du parti Shas, Arieh Dery, pourrait obtenir les Finances.

Mais tout cela est lié aux concessions qu’entend lâcher Bibi pour les avoir dans sa coalition. Et ce n’est pas certain car tous demandent une réforme majeure, qui aura des conséquences durables sur le pays : une réforme du système judiciaire. Et il y a une mesure exigée par l’extrême droite et les religieux qui inquiète la presse israélienne depuis plusieurs jours : la mise en place de ce qu’on appelle une «clause de contournement».

«Ce pourrait être un changement majeur à l’état de droit», explique I24 News, et tout est dans les mains de Benyamin Netanyahou. S’il accède à la demande de ses alliés extrémistes et qu’il met en place cette «override clause», ou clause de contournement, la Knesset pourra alors annuler une décision de la Cour suprême, la seule juridiction qui a le pouvoir d’intervenir dans les législations adoptées, comme stopper une loi qui vient d’être votée. Pour obtenir une annulation, il n’y aurait besoin que d’un vote avec une majorité simple, 61 députés sur les 120 de la Knesset.

L’extrême droite, les religieux, ainsi qu’une partie du Likoud de Benyamin Netanyahou mettent en avant l’argument démocratique, explique le Times of Israel. Ils estiment qu’il n’est pas normal que les magistrats, qui ne sont pas des personnes élues, bénéficient d’un tel pouvoir sur le processus législatif. C’est au parlement, les élus, d’avoir le dernier mot.

Cela mènerait à la «tyrannie de la majorité» peut-on lire au contraire dans le Times of Israel qui rappelle que la Cour suprême est la plus haute juridiction du pays, et est, en l’absence de Constitution dans le pays, le seul garde-fou du pouvoir politique, la seule institution qui peut par ailleurs garantir que les libertés individuelles seront protégées.

Autrement dit, c’est la clause de contournement qui serait au contraire une atteinte à la démocratie israélienne, ajoute le Jerusalem Post. Cela reviendrait avec le futur gouvernement au pouvoir à transformer l’Israël en Torah State, en état où les extrémistes religieux dicteraient librement la loi.

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