Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La lutte contre les factures fictives est en cours de réorganisation suite à une modification de la loi de Finances 2021. Désormais, en cas de fraude liée à des factures fictives, le ministre des Finances ou la personne déléguée ne sont plus tenus de solliciter l’avis préalable de la commission des infractions fiscales. Ils peuvent directement saisir le procureur du Roi pour engager des poursuites judiciaires contre les fraudeurs.
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a récemment accordé au directeur général des impôts, Younes Idrissi Kaïtouni, le pouvoir d’ester en justice et d’appliquer les sanctions pénales prévues par l’article 192 du Code général des impôts. Cette décision est conforme à l’article 231, qui permet au ministre des Finances ou à une personne déléguée d’initier la procédure judiciaire. Dorénavant, c’est le directeur général des impôts qui aura cette autorité.
De ce fait, le directeur général des impôts sera responsable de déclencher la procédure judiciaire en engageant des poursuites pénales auprès du procureur du Roi en ce qui concerne les factures fictives (article 192 du CGI). De plus, la ministre des Finances a également accordé à Idrissi Kaïtouni le pouvoir d’engager des poursuites judiciaires dans le cas d’autres infractions fiscales, en évitant ainsi de passer par la commission des infractions fiscales.
Il est à rappeler que la révision de la loi de Finances 2021 vise à renforcer la lutte contre le trafic de factures fictives, un phénomène nuisible tant pour les finances publiques que pour les entreprises transparentes. La fraude repose sur la création de sociétés dont le seul but est d’émettre des factures fictives pour augmenter les charges des clients, leur permettant ainsi d’éviter le paiement des impôts, moyennant une commission basée sur le montant de la facture, comme par exemple 5%.
Temps de lecture : 2 minutes
Services marchands non financiers et commerce de gros : prévisions optimistes pour le T2-2024Au premier trimestre 2024, l’activité des services marchands non financiers a montré des résultats variés, indique le Haut-Commissariat au P… |
L’Espagne premier exportateur européen vers le Maroc en 2023Les données sur le commerce bilatéral entre les deux pays fournies par l'Ambassade d'Espagne à Rabat révèlent qu'en 2023, les exportations e… |
Délais de paiement : Nadia Fettah et Chakib Alj président la 6e réunionNadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, et Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc … |
Tourisme : près de 6 millions d’arrivées à fin mai 2024Les arrivées touristiques au Maroc ont dépassé les 5,9 millions de personnes à fin mai 2024, marquant une augmentation de 15% par rapport à … |
Assurances : hausse de 1,8% des primes émises au premier trimestre 2024L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a annoncé que les primes émises par les entreprises d’assurances e… |
Visas Schengen rejetés : près de 11 millions de perte pour les MarocainsHistoriquement, les Africains comptent parmi les principaux demandeurs de visas Schengen. En plus de déposer la majorité des demandes, ils s… |
L’ONDA inaugure une nouvelle zone de transit à l’aéroport Casablanca Mohammed VL'Office national des aéroports (ONDA) vient de franchir une nouvelle étape dans l'amélioration des infrastructures de l'aéroport Casablanca… |
Le groupe Holmarcom finalise l’acquisition de la totalité de la participation de Crédit Agricole dans Crédit du MarocLe groupe Holmarcom, via Holmarcom Finance Company, a procédé à l’acquisition de la seconde tranche de la participation détenue par Crédit A… |