Hydrocarbures : ce que préconise le Conseil de la concurrence dans son nouvel avis

Le Conseil de la concurrence a publié, lundi 26 septembre, son avis n°A/3/22 sur « la flambée des prix des intrants et des matières premières à l’échelle mondiale et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, notamment les produits énergétiques (carburants) ». Cette note intervient dans une conjoncture où les prix de vente des carburants (gasoil et essence) à la pompe sur le marché national ont atteint des niveaux records au cours des premiers mois de l’année 2022.

Ainsi, l’objectif principal de cet avis est, d’une part, de savoir si les hausses des prix de vente du gasoil et de l’essence sont corrélées ou non avec les cours et les cotations de ces matières sur le marché mondial. Il vise, d’autre part, à analyser l’impact de ces hausses sur la situation de la concurrence dans les marchés concernés.

Le diagnostic réalisé et l’analyse du fonctionnement concurrentiel des marchés de ces produits, de la structure de leurs prix de vente, des marges réalisées par les opérateurs actifs sur ces marchés, ainsi que leurs rentabilités ont permis d’aboutir à une série de conclusions.

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Principales conclusions dégagées par le Conseil de la concurrence dans son avis

La première conclusion émise par le Conseil est que le marché des hydrocarbures est très encadré par une règlementation devenue obsolète en dépit de la libéralisation des prix de vente du gasoil et de l’essence sur le marché national.

Aussi, ce marché est totalement dépendant des importations de l’étranger, dont les volumes sont en constante augmentation.

L’avis fait également état d’une forte concentration au niveau des marchés de l’importation et du stockage dont le niveau se situe généralement en-dessous du seuil prévu par la réglementation. À cela s’ajoute un réseau de distribution du gasoil et de l’essence en forte croissance et un niveau de concentration élevé sur le marché de la distribution de ces produits.

De plus, le Conseil indique que les cotations mondiales du pétrole brut et des produits raffinés (gasoil et essence) sont en forte hausse depuis le début du deuxième semestre de 2021. Aussi, il existe une forte corrélation entre les cours du baril de pétrole brut, les cotations des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national durant les années 2018 et 2019.

En outre, la même source souligne un affaiblissement de la corrélation entre les cours du baril de pétrole brut, les cotations des produits raffinés et les prix de vente sur le marché national durant les années 2020 et 2021 ainsi que les quatre premiers mois de 2022. Le Conseil note également une répercussion immédiate des hausses des cotations à l’international et décalée dans le temps en cas de baisses.

Il évoque aussi l’existence d’une structure de prix de vente composée principalement des prix d’achat du gasoil et de l’essence à l’international et des taxes prélevées par l’État, outre une composante fiscale du prix du gasoil et de l’essence qui diminue proportionnellement à la hausse de leurs prix à l’international.

Ledit avis fait aussi ressortir une marge brute de distribution très fluctuante avec un poids relativement faible dans la composition du prix de vente à la pompe. Il relève en outre des niveaux de marge brute de distribution élevés en 2020 et 2021, période qui a enregistré la chute des cours du pétrole brut et des cotations des produits raffinés à l’international.

Par ailleurs, le Conseil ressort un niveau de marge nette (gasoil et essence) oscillant entre un minimum de 0,07 DH/l et un maximum de 0,68 DH/l durant la période 2018-2021. De plus, il souligne une activité lucrative de distribution des carburants au vu des taux de rentabilité financière très élevés qu’elle permet de dégager.

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Quid des recommandations ?

Les analyses menées dans le cadre de cet avis et les conclusions qui en découlent, permettent d’émettre un certain nombre de recommandations. Ces dernières tendent essentiellement à rendre les marchés du gasoil et de l’essence plus concurrentiels, et ce, en tenant compte de la réalité économique structurelle de ces marchés et de celle de l’économie du pays qui n’est pas un producteur de pétrole.

La première recommandation émise par le Conseil de la concurrence est la nécessité de revoir d’urgence, en priorité et en profondeur, le cadre et le mode de régulation des marchés de gasoil et de l’essence. L’objectif est de les assouplir et les rendre compatibles avec les contraintes et les réalités des marchés.

Parallèlement, le Conseil a préconisé d’assouplir davantage les conditions d’accès aux marchés du gasoil et de l’essence en amont et en aval, en accélérant la mise en œuvre des recommandations émises par l’instance en 2019.

Il est aussi question de prévoir clairement dans les schémas directeurs d’aménagement urbain les zones qui pourraient être réservées aux activités de stockage des produits pétroliers. Le but est de donner une meilleure visibilité aux investisseurs intéressés et de leur éviter de recourir à chaque fois à la procédure de dérogation auprès des autorités locales compétentes.

Dans ledit avis, le Conseil a, aussi, recommandé de revoir le cadre légal et réglementaire régissant les relations contractuelles entre les sociétés de distribution et les stations-service, d’encourager les opérateurs des marchés du gasoil et de l’essence à utiliser les instruments de couverture des risques, ainsi que d’étudier l’opportunité de maintenir et de développer une activité de raffinage au Maroc.

De plus, il s’agit d’étendre le régime fiscal appliqué actuellement aux secteurs protégés, au marché de la distribution des produits pétroliers, tout en instaurant une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence.

Le conseil a enfin préconisé d’écarter tout retour éventuel à la subvention directe de ces produits et d’instaurer en lieu et place des aides directes aux populations les plus vulnérables et des allégements fiscaux adéquats au profit des classes moyennes, outre l’accélération de la mise en œuvre de la stratégie pour une transition énergétique.