France : un tribunal reconnaît que critiquer le sionisme n’est pas antisémite

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Peines alternatives : plus de 1.000 décisions rendues depuis l’entrée en vigueur de la loiJustice (Image d’illustration) © DR

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Le 17 septembre 2025, une militante identifiée comme madame « Z » comparaissait devant le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, poursuivie pour « provocation à la haine et à la violence à l’égard d’un groupe en raison de son origine ou religion ». Les faits reprochés concernaient la diffusion, via un compte Instagram intitulé « Collectif Intifada – de la Mer au Jourdain – Palestine libre », d’un communiqué exprimant un soutien à la résistance palestinienne « sous toutes ses formes nécessaires et légitimes, y compris armée », ainsi que des encouragements à des actions contre des institutions qualifiées de soutenant le « régime sioniste ».

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Lors de l’audience, l’Union juive française pour la Paix (UJFP) a soutenu la prévenue, avec plusieurs témoignages d’acteurs militants. Ses avocats ont souligné qu’aucune preuve ne permettait d’établir que madame Z était l’auteur direct des propos diffusés.

Le sionisme d’un Etat, pas d’un individu

Dans son jugement, le tribunal a estimé que les propos litigieux s’inscrivaient dans un cadre militant et dans un débat d’intérêt général. Il a précisé que la référence au sionisme, en tant que mouvement politique et religieux lié à l’Etat d’Israël, ne peut être considérée comme une attaque contre la communauté juive dans son ensemble. Le communiqué critiquait la politique d’Israël et le sionisme, sans viser des individus en particulier ni les tenir responsables des actions de l’Etat.

7 octobre 2023 : les ombres d’un conflit

Le tribunal a également rappelé que l’appel à la résistance, y compris armée, faisait référence à la résolution 37/43 des Nations unies de 1982, qui reconnaît le droit des peuples à l’autodétermination et à la souveraineté, y compris par la lutte contre la domination coloniale.

Enfin, la décision souligne que la loi pénale doit être interprétée strictement et qu’une confusion entre antisionisme et antisémitisme ne peut suffire à établir la culpabilité. Madame Z a donc été relaxée, le tribunal concluant que ses propos relevaient de la liberté d’expression dans le cadre d’un débat public et d’intérêt général.

Cette décision est perçue par certains observateurs comme une clarification importante sur la distinction entre critique politique d’Israël et antisémitisme.

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