France : le Sénat relance le débat sur l’immigration
Le Sénat français à Paris, le 6 mars 2023. © Alain Jocard / AFP
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Le Sénat français, dominé par la droite, a adopté mardi deux propositions de loi qui durcissent la politique migratoire, en accord avec la ligne du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Ce dernier, sous pression du Rassemblement national (RN) et de son rival Laurent Wauquiez, cherche à renforcer le contrôle de l’immigration.
La première mesure, soutenue par le gouvernement et votée par 230 voix contre 109, vise à prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers condamnés pour crimes ou délits graves. Actuellement fixée à 90 jours, cette durée pourrait être étendue à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas. Cette mesure, déjà appliquée aux affaires de terrorisme, concernerait aussi les personnes représentant une menace grave pour l’ordre public, notamment en cas de radicalisation.
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Ce renforcement intervient dans un contexte tendu, marqué par des faits divers impliquant des étrangers sous obligation de quitter le territoire (OQTF), comme le meurtre d’une étudiante philippine en septembre 2023 et une attaque au couteau à Mulhouse en février dernier. Les relations diplomatiques entre Paris et Alger sont également sous tension, l’Algérie ayant refusé de reprendre des ressortissants expulsables. Ce qui a poussé Bruno Retailleau à promettre une «riposte graduée».
Quant à la seconde proposition de loi, adoptée à 204 voix contre 136, elle concerne l’immigration régulière. La loi conditionne l’accès à certaines prestations sociales à une résidence de deux ans en France, notamment pour les allocations familiales et l’aide personnalisée au logement (APL). Cette mesure, visant à limiter un «appel d’air» migratoire, avait été censurée par le Conseil constitutionnel en avril 2024 lorsqu’elle prévoyait une durée de cinq ans.
Critiquées par la gauche, qui dénonce une «dérive xénophobe», ces propositions pourraient être examinées à l’Assemblée nationale. Le premier ministre François Bayrou a confirmé qu’elles seraient analysées dans le cadre des mesures de contrôle de l’immigration.
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